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Résultats soumis à l’impôt sur le revenu
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10 mai 2023Temps de lecture : 1 min
Comprendre comment vos résultats sont taxés à l’IR est essentiel pour anticiper votre pression fiscale personnelle. Découvrez les règles de calcul, les catégories de revenus concernées et les conseils de nos experts pour naviguer sereinement dans vos obligations déclaratives.
10 mai 2023Temps de lecture : 1 min
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📌 Ce qu'il faut retenir :
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Le principe de transparence : Le bénéfice de l’entreprise est considéré comme un revenu pour l’associé, qu’il soit réellement sorti de la trésorerie de l’entreprise ou non.
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Les catégories de revenus : Selon l’activité, le résultat est classé en :
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BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les commerçants et artisans.
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BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professions libérales.
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BA (Bénéfices Agricoles) pour les agriculteurs.
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Le barème progressif : Le résultat s’ajoute aux autres revenus du foyer fiscal (salaires du conjoint, revenus locatifs, etc.) et est soumis au barème classique de l’impôt sur le revenu (de 0 % à 45 %).
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Le traitement des déficits : Si l’entreprise perd de l’argent, le déficit peut, sous certaines conditions, venir réduire l’impôt global du foyer fiscal.
Date limite de :
- souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l’IS – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
- paiement, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs à l’appui de la déclaration n° 2072 ;
- dépôt de la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété n° 1655 ter.
FAQ - Questions fréquentes sur Non classé
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Qui est concerné par l’IR en 2026 ?
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Les Entreprises Individuelles (EI), les EURL (par défaut), les SNC, et les SASU/SARL de moins de 5 ans ayant opté pour ce régime.
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Comment est calculé le bénéfice imposable ?
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C’est la différence entre vos produits (ventes) et vos charges déductibles. Attention : En IR, la rémunération que vous vous versez n’est pas une charge déductible. Vous êtes imposé sur le bénéfice total, pas sur ce que vous avez pris pour vivre.
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Quel est l’impact des prélèvements sociaux ?
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En plus de l’impôt sur le revenu, le bénéfice à l’IR est soumis aux cotisations sociales (environ 45 % pour les indépendants classiques).
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Faut-il adhérer à une AGA ou un CGA en 2026 ?
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La majoration fiscale pour non-adhésion a été supprimée, mais ces organismes restent utiles pour l’aide à la gestion et la prévention des erreurs fiscales. [Image d’un tableau comparatif : Imposition à l’IR vs Imposition à l’IS (Impôt sur les Sociétés)]
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Puis-je passer de l’IR à l’IS ?
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Oui, la plupart des sociétés peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Attention, cette décision est souvent irréversible après 5 ans. L’IS est souvent préférable si vous souhaitez réinvestir vos bénéfices dans l’entreprise plutôt que de tout percevoir en revenus personnels.
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Cet article a été écrit par
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