Si vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu (IR), vous avez dû entendre parler du revenu fiscal de référence. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert le RFR ? Comment calculer le revenu fiscal de référence ? Explications.
L’indicateur de ressources réel : Le RFR est une donnée calculée par l’administration fiscale qui reflète l’ensemble des revenus d’un foyer, qu’ils soient imposables ou non. Il est plus complet que le simple « revenu net imposable ».
Une base pour les aides sociales : C’est le chiffre de référence utilisé pour l’attribution de nombreuses prestations (bourses, chèques énergie, crèches) et pour l’exonération de certaines taxes (taxe foncière, contribution à l’audiovisuel).
Le calcul du RFR : Il part du revenu net imposable auquel on ajoute certains revenus exonérés (comme les plus-values immobilières) et certains abattements (comme l’abattement de 10 % pour frais professionnels).
Où le trouver ? Votre RFR figure sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
Défini par l’article 1417 iv du CGI, le revenu fiscal de référence (RFR), apparaît sur votre avis d’imposition dans le cadre « vos références ». Il s’agit d’une donnée calculée par l’administration fiscale à partir de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Et attention, si le RFR est calculé à partir de votre revenu net imposable, les deux notions sont différentes !
Le RFR conditionne l’accès à plusieurs dispositifs sociaux et fiscaux. En effet, il sert de base pour le calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution d’aides, d’allocations, d’allégements fiscaux ou encore d’exonérations d’impôts, comme l’exonération de CSG et CRDS sur l’ARE par exemple.
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale à partir du montant net imposable de vos revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédente. A ce montant imposable est ajouté : certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, certains abattements et charges déductibles du revenu.
Nous vous recommandons d’être accompagné par un expert-comptable. Seul ce professionnel saura vous conseiller sur les optimisations fiscales les plus appropriées à votre situation personnelle. Ça compte pour moi est un cabinet d’expertise comptable en ligne inscrit à l’ordre des experts-comptables.
Pourquoi mon RFR est-il plus élevé que mon revenu imposable ?
Parce que le fisc réintègre des éléments qui ne sont pas taxés à l’impôt sur le revenu mais qui constituent une ressource (ex: certains revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire).
Le RFR a-t-il un impact sur mon entreprise ?
Oui, notamment pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent opter pour le versement libératoire de l’impôt. Cette option n’est possible que si le RFR de l’année $N-2$ est inférieur à un certain seuil.
Peut-on faire baisser son RFR ?
Certaines niches fiscales (investissements type loi Pinel) réduisent l’impôt mais pas forcément le RFR. En revanche, les versements sur un Plan Épargne Retraite (PER) peuvent mécaniquement le diminuer.
Est-il mis à jour automatiquement ?
Le RFR est recalculé chaque année après votre déclaration de revenus. Si vos revenus baissent (passage en retraite, baisse d’activité), votre RFR diminuera sur l’avis de l’année suivante.
Quel rôle joue Ça Compte Pour Moi dans ce calcul ?
Nous vous aidons à anticiper l’impact de votre rémunération de dirigeant ou de vos dividendes sur votre RFR, afin d’éviter de perdre le bénéfice de certaines aides ou exonérations.
