Depuis le 1er janvier 2019, les repreneurs ou créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales appelée ACRE (dit « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).
Le principe : Une réduction de vos cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.
Les bénéficiaires : Le dispositif est ouvert aux demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), aux jeunes de moins de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, et aux créateurs d’entreprise dans des zones urbaines sensibles.
Le montant de l’exonération : * Elle est totale si votre revenu professionnel est inférieur à 32 994 € (en 2024/2025).
Elle est dégressive si votre revenu se situe entre 32 994 € et 43 992 €.
Elle est nulle au-delà de ce plafond.
Auto-entrepreneurs : Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE prend la forme d’un taux de cotisations réduit de 50 % jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui du début d’activité.
Vous pourrez bénéficier du dispositif d’exonération de l’ACRE si vous remplissez les critères suivants :
Nb : Vous n’avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre. Vous bénéficierez automatiquement de l’exonération si vous entrez dans les critères d’éligibilité.
L’exonération s’applique de manière dégressive selon les modalités suivantes :
|
Plafond applicable |
|
|
Cotisation exonérées |
|
|
Cotisation restant dues |
|
| Durée de l’exonération | 12 mois à compter de la date de début de l’activité |
Dois-je faire une demande pour l’ACRE ?
Pour les créateurs de sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS), l’attribution est désormais automatique lors de l’immatriculation au Guichet Unique, si vous remplissez les conditions.
Pour les auto-entrepreneurs, il faut impérativement remplir un formulaire spécifique auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création.
Quelles cotisations sont exonérées ?
L’ACRE porte sur l’assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité, décès et les prestations familiales.
Attention : La CSG-CRDS, la retraite complémentaire et la formation professionnelle restent dues.
Peut-on bénéficier de l’ACRE plusieurs fois ?
Oui, mais un délai de carence de 3 ans doit être respecté entre la fin de votre précédente exonération ACRE et votre nouvelle création d’entreprise.
L’ACRE valide-t-elle des trimestres de retraite ?
Oui, même avec l’exonération, les périodes sont validées pour la retraite de base, sous réserve que l’entreprise génère un revenu minimum.
Est-ce cumulable avec l’ARCE (Pôle Emploi) ?
Absolument. L’ACRE est une aide sur les charges, tandis que l’ARCE est le versement de vos allocations chômage sous forme de capital. Cumuler les deux est la stratégie classique pour lancer son business avec un maximum de sécurité.
