Avantage en nature véhicule : calcul selon l’Urssaf

Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?

Un avantage en nature est une compensation fournie par l’employeur à son salarié sous forme de biens ou de services. Lorsqu’un véhicule est mis à disposition d’un salarié, qu’il soit utilisé à titre professionnel ou personnel, cela constitue un avantage en nature. Toutefois, pour que cet avantage soit conforme à la législation, il est crucial de bien comprendre les modalités de son évaluation.

L’Urssaf distingue alors l’usage personnel de l’usage professionnel. Si le salarié utilise le véhicule uniquement pour ses trajets domicile-travail, il n’y a pas d’avantage en nature. Cependant, si le salarié est autorisé à l’utiliser pour des fins personnelles, l’employeur doit évaluer cet avantage et l’intégrer dans la rémunération nette.

Méthodes d’évaluation de l’avantage en nature véhicule

Méthode du réel

La méthode du réel consiste à calculer précisément les dépenses liées au véhicule en fonction de son usage personnel. Voici comment procéder :

1. Véhicule de moins de 5 ans :

• Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant, le calcul s’effectue ainsi :
  (20% du prix d’achat TTC + assurance + frais d’entretien) x (Nb de kilomètres personnels / Nb total de kilomètres)
• Si l’employeur prend en charge les frais de carburant, ajoutez également les frais de carburant personnel au calcul précédent.

2. Véhicule de plus de 5 ans :

• Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant, le calcul devient donc :
  (10% du prix d’achat TTC + assurance + frais d’entretien) x (Nb de kilomètres personnels / Nb total de kilomètres)
• En incluant le carburant, le calcul est similaire, mais vous y ajoutez les frais de carburant personnel.

3. Location de véhicule :

Que le véhicule soit avec ou sans option d’achat, la méthode est similaire à celle de l’achat, avec des ajustements en fonction des frais de location, assurance, et entretien.

• Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant, le calcul devient ainsi :
  (loyer TTC + assurance + frais d’entretien) x (Nb de kilomètres personnels / Nb total de kilomètres)
• En incluant le carburant, le calcul est similaire, mais vous y ajoutez les frais de carburant personnel.

Méthode forfaitaire

La méthode forfaitaire, quant à elle, repose sur un pourcentage fixe appliqué au prix d’achat du véhicule ou au coût de location, en fonction de l’ancienneté du véhicule et de sa mise à disposition.

• Avant le 01/02/2025 :
  Pour un véhicule de moins de 5 ans, la base de calcul est de 9% du prix d’achat TTC (ou 6% pour un véhicule de plus de 5 ans).

• Après le 01/02/2025 :
  Le pourcentage augmente à 15% pour les véhicules de moins de 5 ans et à 10% pour ceux de plus de 5 ans.

Toutefois, dans le cas des véhicules 100% électriques, des abattements spécifiques sont appliqués jusqu’à 2027 pour encourager leur utilisation. Retrouvez le détail des pourcentages appliqués dans la fiche conseil, téléchargeable gratuitement.

Justification et suivi des frais

L’employeur doit être en mesure de justifier les frais liés à l’utilisation personnelle du véhicule. Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant, il devra prouver que le salarié a bien pris en charge ces frais.

L’URSSAF recommande d’établir un tableau de bord des kilomètres parcourus, par exemple en notant le kilométrage avant et après chaque période de congé. La facture de carburant à la charge du salarié doit être conservée pour garantir la transparence du calcul de l’avantage en nature.

Conseils pratiques pour les employeurs

Choisir la méthode la plus avantageuse

Le choix entre la méthode du réel et la méthode forfaitaire dépend de plusieurs facteurs, dont l’âge du véhicule et l’usage personnel. Si le salarié utilise beaucoup le véhicule à titre privé, la méthode du réel pourrait être plus avantageuse. En revanche, la méthode forfaitaire peut simplifier la gestion des frais.

Suivi rigoureux des évaluations

Il est essentiel de mettre à jour les évaluations de l’avantage en nature chaque année. Cela permet de s’assurer que les calculs sont toujours conformes à la législation en vigueur, notamment après le changement des règles fiscales prévues en 2025.

Récapitulatif des points clés

• L’avantage en nature véhicule doit être correctement évalué selon les dépenses réelles ou une méthode forfaitaire.

• Les règles varient selon l’âge du véhicule et la date de sa mise à disposition.

• Les véhicules électriques bénéficient d’abattements spécifiques jusqu’en 2027.

• L’employeur doit justifier les frais de carburant personnel par des moyens concrets.

Calculer l’avantage en nature d’un véhicule peut paraître complexe, mais avec les bonnes méthodes et une gestion rigoureuse, il devient plus simple à appliquer. Pour vous accompagner dans ce processus, téléchargez notre fiche conseil complète, qui vous donnera tous les outils nécessaires pour bien évaluer cet avantage.

Vous hésitez encore entre véhicule personnel ou véhicule de société ? Faites le test avec notre simulateur pour voir ce qui est le plus avantageux pour vous.

Cet article a été écrit par

Zoé

Cheffe de projets communication & marketing

Je rédige des contenus sur la création d’entreprise, la comptabilité et la fiscalité pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations… et surtout à prendre les bonnes décisions. Mon objectif ? Rendre ces sujets clairs, accessibles et vraiment utiles au quotidien. Parce que la gestion d’entreprise ne devrait jamais être un casse-tête. Chaque article est construit avec des experts (comptables, experts-comptables, juristes, gestionnaires de paie) pour te proposer des conseils fiables, concrets et directement applicables à ton activité.

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