Quelles sont les charges que l’on peut déduire dans une entreprise ?

27 novembre 2019

Considérées comme étant des dépenses professionnelles, certaines charges peuvent être déduites. Cela permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise mais aussi, dans certains cas, de récupérer la TVA.

Quelles sont les conditions ?

L’Administration Fiscale contrôle régulièrement les postes de charges. Une charge est déductible du bénéfice imposable si :

  • Être engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à une gestion normale de l’entreprise ;
  • Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation ;
  • Correspondre à une charge effectivement acquittée et appuyée de justifications suffisantes (par exemple, une facture) ;
  • Etre comptabilisée dans les charges de l’exercice au cours duquel elle a été engagée ;
  • Une disposition légale ne doit pas exclure expressément les dépenses déductibles.

Quelles charges peut-on déduire dans une entreprise ?

Si les conditions exposées ci-dessus sont respectées, les charges directement liées à votre activité, aux rémunérations et charges sociales, aux intérêts d’emprunts et primes d’assurances, mentionnées dans votre comptabilité pourront être déduites. Voici une liste de certaines d’entre elles :

  • Achats de matières premières pour activité de production ;
  • Achats de produits ;
  • Intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société ;
  • Frais de repas (dans certaines limites) ;
  • Frais de déplacement ;
  • Dépenses administratives (fournitures de bureau, frais d’envois postaux, de téléphone, etc.) ;
  • Frais d’actes et de contentieux ;
  • Frais de publicité ;
  • Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels ;
  • Frais de formation professionnelle (cours, stage, etc.) ;
  • Dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession (blouse d’un médecin par exemple).

En revanche pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés certaines charges sont expressément exclues des charges déductibles. C’est le cas par exemple des dépenses et charges de toute nature ayant trait à l’exercice de la chasse ainsi qu’à l’exercice non professionnel de la pêche.

Comment fonctionne la déduction de charges dans une entreprise ?

Les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Cependant certains frais peuvent être évalués forfaitairement. C’est notamment le cas des frais de déplacements professionnels.

Les charges déductibles doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Toutefois, notez que certaines doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’un relevé spécifique (DADS, etc.).

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