Quels avantages ? Quels impacts sur le plan fiscal ? Parce qu’une image vaut parfois mieux que des mots, réponses dans notre infographie.
Le principe : Un dirigeant peut louer une pièce de son habitation personnelle (propriétaire ou locataire) à sa propre société pour y établir son siège social ou un bureau.
Double avantage fiscal : * Pour la société : Le loyer est une charge déductible, ce qui diminue le bénéfice imposable et donc l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Pour le dirigeant : C’est un moyen de percevoir des revenus de sa société sans payer de cotisations sociales (contrairement aux salaires ou dividendes).
Le juste prix : Le loyer doit correspondre à la réalité du marché local et à la surface réellement utilisée. Un loyer excessif peut être requalifié en « acte anormal de gestion » par le fisc.
Le bail obligatoire : Il est impératif de rédiger un contrat de location (ou une convention de mise à disposition) entre vous (bailleur) et votre société (preneur).
« Quelles différences entre une SARL et une SAS ? », « Quelle forme juridique choisir lors de la création de mon entreprise ? », « Comment calculer mon CA ? », « Comment récupérer la TVA ? ». Alex, entrepreneuse, a de nombreuses questions sur la création et le développement de son entreprise. Heureusement, Mathieu est là pour la conseiller !
Aujourd’hui, elle s’interroge sur le fait de pouvoir louer une partie de son logement à son entreprise. Quels avantages ? Quels impacts sur le plan fiscal ? Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser cette opération en toute légalité et optimiser les bénéfices fiscaux ?
Parce qu’une image vaut parfois mieux que des mots, retrouvez toutes les réponses dans notre infographie. Cette représentation visuelle vous apportera une compréhension claire et détaillée des implications fiscales et des bénéfices de cette solution.
Comment calculer la surface louable ?
On retient généralement la surface de la pièce dédiée à l’activité professionnelle, à laquelle on peut ajouter une quote-part des parties communes (couloirs, sanitaires).
Quelles sont les obligations fiscales pour le dirigeant ?
Le loyer perçu doit être déclaré dans votre déclaration de revenus personnelle (catégorie des revenus fonciers). Si les loyers annuels sont inférieurs à 15 000 €, vous pouvez bénéficier du régime simplifié « Micro-Foncier » avec un abattement de 30 %.
Peut-on refacturer les charges (électricité, internet) ?
Oui, au prorata de la surface occupée. Cela permet à la société de prendre en charge une partie de vos factures domestiques, réduisant ainsi vos dépenses personnelles.
Faut-il payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
Oui, même à domicile, l’entreprise est redevable de la CFE sur la base de la surface déclarée. Cependant, cela ne crée pas une double taxe foncière.
Quel est l’impact en cas de revente du logement ?
Si vous êtes propriétaire, la partie louée à la société pourrait théoriquement être exclue de l’exonération de plus-value sur la résidence principale. Ça Compte Pour Moi vous aide à mesurer cet impact avant de vous lancer.
