Assurance responsabilité civile professionnelle : notre guide - Ça Compte Pour Moi
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4 December 2020
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L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro est un contrat indispensable pour toutes les entreprises. Que vous soyez indépendant, libéral, chef d’entreprise, commerçant ou artisan, ce contrat peut vous être très utile. Nous vous expliquons tout dans cet article.


À quoi sert l’assurance responsabilité civile pro ?

L’assurance civile professionnelle vous couvre pour tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’entreprise et toutes les conséquences pécuniaires de ces derniers. 

Il peut s’agir de dommages matériels, immatériels et corporels. Ces dommages peuvent être immédiats ou consécutifs.

Ces dommages peuvent être causés par vous même mais aussi par vos salariés, vos sous-traitants ou votre matériel. 

Les tiers susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile de votre entreprise sont nombreux : clients, fournisseurs, salariés et toute personne physique ou morale. 

Si votre responsabilité est reconnue, l’assurance prendra en charge les dommages sous déduction d’une franchise. 

Qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ? 

Tous les professionnels n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Cette assurance est pour la plupart des métiers facultative mais elle est recommandée pour tous. Elle vous permet de travailler sereinement et de ne pas mettre la santé financière de votre entreprise en jeu en cas de litige. 

Les professions dites réglementées doivent être assurés en RC Pro et cette assurance sera parfois demandée dès l’immatriculation de la société. 

Sont notamment concernés par cette obligation d’assurance les artisans du bâtiment, les professionnels de l’immobilier, les métiers du médical et du paramédical, les avocats, les courtiers d’assurance, les agences de voyage et les métiers de la sécurité. 

Les garanties de l’assurance RC Pro 

Le contrat d’assurance civile professionnelle inclut en plus de l’assurance RC Pro d’autres garanties. Elles peuvent être comprise dans l’offre de base ou en option. Voici les principales :

  • L’assurance responsabilité civile d’exploitation : cette garantie couvre les dommages réalisés en dehors d’une prestation. Exemple : vous renversez une tasse de café sur un ordinateur d’un client ;
  • La protection juridique : cette garantie vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige ;
  • La garantie défense et recours : elle vous couvre si un litige n’est pas réglé à l’amiable et que vous allez devant le tribunal ;

Combien coûte une assurance RC Pro ? 

Le prix de la RC Pro varie en fonction de nombreux éléments : l’assureur, la forme juridique, le plafond de couverture, le chiffre d’affaires déclaré, le métier exercé et les éventuelles options souscrites. 

De manière générale il faut retenir que les tarifs minimums tournent autour des 100 euros et vont jusqu’à 1 000 euros. 

Voici quelques exemples de tarifs constatés sur le marché : 

  • agent commercial immobilier : 95 euros par an
  • prestataire de services auto-entrepreneur : 170 euros par an
  • SAS de conseil réalisant un chiffre d’affaires de 200 000 euros : 225 euros par an
  • courtier en immobilier : 550 euros par an 

Nos conseils avant de vous engager 

Dans la majorité des cas et si tout se passe bien dans votre activité avec vos clients et fournisseurs, votre responsabilité civile professionnelle ne sera pas utilisée. Mais si c’est le cas mieux vaut être bien couvert car sinon cela peut vous coûter très cher. 

Assurez vous que le contrat proposé couvre bien votre activité pour ne pas être visé par une éventuelle exclusion de garantie. 

Choisissez plutôt un assureur français ou alors un assureur international de renom. Cela rassurera vos clients et vous serez plus tranquille en cas de sinistre. 

Enfin, comparez les contrats de RC Pro pour obtenir le meilleur tarif. Des différences de prix substantielles existent, donc pour ne pas casser votre tirelire, demandez plusieurs devis. 

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