📌 Ce qu'il faut retenir :
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Le bouclier de l’entreprise : La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, passants) dans le cadre de votre activité. Elle prend en charge l’indemnisation des victimes à votre place.
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Obligatoire ou facultative ? Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, comptabilité, bâtiment, agents immobiliers, agences de voyage). Pour les autres, elle est fortement recommandée car un seul sinistre important peut causer la faillite d’une jeune entreprise.
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Trois types de dommages couverts :
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Corporels : Un client se blesse dans vos locaux.
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Matériels : Vous cassez un équipement chez un client.
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Immatériels : Une erreur de conseil entraîne une perte financière pour votre client (ex: perte d’exploitation).
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La distinction avec la RC Exploitation : La RC Pro concerne les fautes liées à l’acte professionnel lui-même (erreur, omission), tandis que la RC Exploitation couvre les risques de la « vie courante » de l’entreprise (un sol glissant dans vos bureaux).
À quoi sert l’assurance responsabilité civile pro ?
L’assurance civile professionnelle vous couvre pour tous les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’entreprise et toutes les conséquences pécuniaires de ces derniers.
Il peut s’agir de dommages matériels, immatériels et corporels. Ces dommages peuvent être immédiats ou consécutifs.
Ces dommages peuvent être causés par vous même mais aussi par vos salariés, vos sous-traitants ou votre matériel.
Les tiers susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile de votre entreprise sont nombreux : clients, fournisseurs, salariés et toute personne physique ou morale.
Si votre responsabilité est reconnue, l’assurance prendra en charge les dommages sous déduction d’une franchise.
Qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Tous les professionnels n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Cette assurance est pour la plupart des métiers facultative mais elle est recommandée pour tous. Elle vous permet de travailler sereinement et de ne pas mettre la santé financière de votre entreprise en jeu en cas de litige.
Les professions dites réglementées doivent être assurés en RC Pro et cette assurance sera parfois demandée dès l’immatriculation de la société.
Sont notamment concernés par cette obligation d’assurance les artisans du bâtiment, les professionnels de l’immobilier, les métiers du médical et du paramédical, les avocats, les courtiers d’assurance, les agences de voyage et les métiers de la sécurité.
Les garanties de l’assurance RC Pro
Le contrat d’assurance civile professionnelle inclut en plus de l’assurance RC Pro d’autres garanties. Elles peuvent être comprise dans l’offre de base ou en option. Voici les principales :
- L’assurance responsabilité civile d’exploitation : cette garantie couvre les dommages réalisés en dehors d’une prestation. Exemple : vous renversez une tasse de café sur un ordinateur d’un client ;
- La protection juridique : cette garantie vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige ;
- La garantie défense et recours : elle vous couvre si un litige n’est pas réglé à l’amiable et que vous allez devant le tribunal ;
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Le prix de la RC Pro varie en fonction de nombreux éléments : l’assureur, la forme juridique, le plafond de couverture, le chiffre d’affaires déclaré, le métier exercé et les éventuelles options souscrites.
De manière générale il faut retenir que les tarifs minimums tournent autour des 100 euros et vont jusqu’à 1 000 euros.
Voici quelques exemples de tarifs constatés sur le marché :
- agent commercial immobilier : 95 euros par an
- prestataire de services auto-entrepreneur : 170 euros par an
- SAS de conseil réalisant un chiffre d’affaires de 200 000 euros : 225 euros par an
- courtier en immobilier : 550 euros par an
Nos conseils avant de vous engager
Dans la majorité des cas et si tout se passe bien dans votre activité avec vos clients et fournisseurs, votre responsabilité civile professionnelle ne sera pas utilisée. Mais si c’est le cas mieux vaut être bien couvert car sinon cela peut vous coûter très cher.
Assurez vous que le contrat proposé couvre bien votre activité pour ne pas être visé par une éventuelle exclusion de garantie.
Choisissez plutôt un assureur français ou alors un assureur international de renom. Cela rassurera vos clients et vous serez plus tranquille en cas de sinistre.
Enfin, comparez les contrats de RC Pro pour obtenir le meilleur tarif. Des différences de prix substantielles existent, donc pour ne pas casser votre tirelire, demandez plusieurs devis.
FAQ - Questions fréquentes sur Création d'entreprise
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Que couvre exactement la garantie « Dommages Immatériels » ?
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C’est souvent la plus importante pour les métiers de service. Elle couvre les conséquences financières d’une erreur. Par exemple, si un consultant informatique efface par mégarde la base de données d’un client, la RC Pro paiera pour la reconstitution des données et le préjudice commercial.
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Comment est calculé le montant de la prime ?
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Le prix dépend de votre chiffre d’affaires, de votre secteur d’activité (le risque n’est pas le même pour un maçon que pour un rédacteur web), du montant des garanties choisies et du niveau des franchises.
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Qu’est-ce que la « Franchise » en RC Pro ?
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La RC Pro couvre-t-elle mes propres outils de travail ?
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Non. La RC Pro ne couvre que les dommages causés aux autres. Pour protéger votre propre matériel (ordinateur, stock, local) contre le vol ou l’incendie, vous devez souscrire une assurance « Multirisque Professionnelle ».
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Peut-on être couvert pour des prestations à l’étranger ?
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Cela dépend du contrat. Beaucoup couvrent l’Union Européenne par défaut, mais si vous avez des clients aux USA ou au Canada, il faut souvent une extension spécifique car les risques juridiques y sont beaucoup plus élevés.
Cet article a été écrit par
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