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Qu’est-ce que le numéro RCS ?

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Note 3.4/5 (7 vote(s))

18 nov. 2019 (mis à jour le 8 janv. 2024)Temps de lecture : 2 min

Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l’insee, un numéro d’inscription unique. C’est le numéro rcs. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro rcs ? Quelles différences entre numéros rcs et rm ? Réponses.

18 nov. 2019 (mis à jour le 8 janv. 2024)Temps de lecture : 2 min

Note moyenne 3.4/5 (7 vote(s))

Rédigé par L'équipe Ça Compte Pour Moi

📌 Ce qu'il faut retenir :

Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est une identification unique attribuée à une entreprise commerciale lors de son immatriculation.
Il permet d’identifier clairement l’entreprise dans toutes ses relations juridiques, fiscales et commerciales.
Le numéro RCS figure sur des documents officiels tels que les factures, devis, contrats et correspondances administratives.
L’attribution du RCS se fait automatiquement lors de l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.
Toute modification de l’entreprise (changement de siège, de dirigeant, etc.) peut entraîner une mise à jour du RCS ou des informations qui y sont liées.
Disposer du numéro RCS est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, et il facilite la transparence vis‑à‑vis des partenaires et clients.

Numéro RCS : définition

C’est un numéro unique d’identification donné par l’INSEE à tous les commerçants et sociétés s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour rappel, cette inscription est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant.

Il permet d’identifier l’entreprise et doit être présent sur tous les documents officiels (par exemple sur le kbis). Cet identifiant s’obtient lors de la création de la société et ne disparaît qu’avec l’entreprise.

De quoi est composé le numéro RCS ?

Ce numéro unique est composé :

De la mention « RCS»
Du lieu d’immatriculation ;
Du numéro siren de l’entreprise.

Quelles différences entre le numéro RCS et le numéro RM ?

Si votre société exerce un objet qui dépend de l’artisanat et que votre effectif ne compte pas plus de 10 salariés, vous serez immatriculé auprès du répertoire du métiers (RM). Un numéro RM vous sera alors attribué. A l’instar du numéro RCS, il s’obtient lors de la création de l’entreprise et permet d’identifier l’entreprise.

À noter que si votre activité est mixte, c’est-à-dire à la fois commerciale et artisanale, alors vous serez immatriculé auprès des deux répertoires.

Ça Compte Pour Moi, outil de gestion comptable en ligne.

Nos conseils

Qu’est‑ce que le numéro RCS ?
- Le numéro RCS est une identification unique attribuée à une entreprise commerciale lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
À quoi sert le numéro RCS ?
- Il sert à identifier légalement l’entreprise dans toutes ses relations juridiques, fiscales et commerciales avec les partenaires et l’administration.
Où retrouve‑t‑on le numéro RCS ?
- Le numéro RCS doit figurer sur les documents officiels tels que factures, devis, contrats et correspondances administratives.
Comment obtenir un numéro RCS ?
- Le numéro est automatiquement attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce.
Le numéro RCS change‑t‑il ?
- Le numéro lui‑même ne change pas, mais les informations qui y sont liées peuvent être mises à jour en cas de modification de l’entreprise.
Toutes les entreprises ont‑elles un numéro RCS ?
- Non, seuls les commerçants et les sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés en disposent.