📌 Ce qu'il faut retenir :
- Le calcul de la TVA repose sur une formule simple : TVA collectée – TVA déductible
- La TVA collectée provient des ventes, la TVA déductible des achats professionnels
- L’exigibilité est essentielle : livraison pour les biens, encaissement pour les services
- Le relevé bancaire est indispensable pour valider le bon moment de déclaration
- L’option pour les débits permet d’anticiper la déclaration de TVA sur les prestations
Comment fonctionne le calcul de la TVA ?
Le calcul de la TVA repose sur une formule très simple : TVA collectée – TVA déductible
La TVA collectée correspond à la TVA facturée à vos clients sur vos ventes, tandis que votre TVA déductible correspond à la TVA payée sur vos achats professionnels.
Ainsi, il suffit de faire la différence entre ces deux montants pour connaître votre situation :
- Si la TVA collectée est supérieure → vous devez reverser la différence à l’État. C’est ce qu’on appelle la TVA due.
- Si la TVA déductible est supérieure → l’État vous doit un remboursement appelé crédit de TVA
En pratique, le calcul de la TVA nécessite de rassembler toutes ses factures (achats et ventes) sur une période donnée.
Comprendre la différence entre TVA collectée et déductible pour son calcul de la TVA
Pour bien maîtriser le calcul de la TVA, il est essentiel de distinguer ces deux notions.
La TVA collectée
Elle apparaît sur vos factures de ventes. En effet, vous la facturez à vos clients, mais elle ne vous appartient pas. Vous la collectez pour le compte de l’État.
La TVA déductible
Elle est présente sur vos factures d’achats. Ainsi, vous la payer et pouvez la déduire de la TVA collectée pour réduire les sommes à reverser. La seule condition est que les dépenses soient nécessaires à votre activité.
Attention à l’exigibilité de la TVA
L’exigibilité est l’événement qui fixe la période au titre de laquelle les opérations imposables à la TVA doivent être déclarées, tant du côté des ventes que des achats.
Celle-ci est fixée :
- à la date de livraison pour les ventes de bien (qui correspond très souvent à la date de la facture)
- à la date de l’encaissement pour les prestations de services (hors option d’acquittement de la TVA d’après les débits)
Ainsi, en plus des factures, il faudra vous munir de votre relevé de banque sur la période donnée pour vérifier si :
- les prestations que vous avez facturé, sont bien payées par votre client, pour savoir si vous devez déclarer cette TVA collectée ;
- les prestations que vous avez acheté sont bien prélevées sur votre compte avant de récupérer la TVA sur cette dernière.
Il est important de prendre en compte cette exigibilité car vous pouvez vous retrouver à déclarer une TVA trop tôt, ou trop tard.
L’exception pour les prestations : option pour les débits
Vous devrez reverser la TVA sur vos prestations de services réalisées que lorsque votre client vous aura payé. Toutefois, il existe une option « option pour les débits » qui permet de calquer les règles d’exigibilité de la TVA des prestations de services aux règles de le vente de biens. Ainsi, toute la TVA collectée sur le chiffre d’affaires réalisé sera exigible, et donc à reverser à l’État selon la date de livraison/date de la facture.
Cette option nécessite d’inscrire la mention « TVA exigible d’après les débits » sur votre facture pour notifier à votre client qu’il pourra la récupérer dès la livraison du bien/date de la facture et non au paiement.
Un calcul de la TVA simple en apparence mais …
Ce calcul de la TVA repose sur des règles précises qu’il ne faut négliger. Entre la distinction TVA collectée / TVA déductible et les erreurs d’exigibilité, une erreur peut vite entraîner un décalage de trésorerie pour vous ou pour l’État ce qui peut entraîner ensuite un redressement fiscal. De plus, il existe de nombreuses règles complémentaires nécessitant l’intervention d’un comptable pour vous aider à esquiver les erreurs.
L’enjeu n’est donc pas seulement de faire un calcul, mais de le faire au bon moment et avec les bonnes données. C’est pourquoi nous vous préconisons de vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable qui saura vous accompagner dans le calcul de la TVA et l’établissement de votre déclaration. Un accompagnement de A à Z pour dormir l’esprit tranquille.
FAQ - Questions fréquentes
- Comment faire le calcul de la TVA ?
- Le calcul de la TVA consiste à soustraire la TVA déductible (sur les achats) de la TVA collectée (sur les ventes).
- Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
- La TVA collectée est facturée aux clients, tandis que la TVA déductible est récupérable sur les achats professionnels.
- Quand doit-on déclarer la TVA pour une prestation de services ?
- La TVA est exigible au moment de l’encaissement du paiement, sauf en cas d’option pour les débits.
- Qu’est-ce que l’option pour les débits en TVA ?
- C’est une option qui permet de déclarer la TVA dès l’émission de la facture, sans attendre le paiement du client.
- Pourquoi mon calcul de TVA est incorrect ?
- Les erreurs viennent souvent d’un oubli de l’exigibilité ou d’un décalage entre factures et paiements.
Cet article a été écrit par
Chef de mission comptable
Toulousain avec l'accent chantant, je suis devenu le partenaire de confiance des entrepreneurs.
Mon crédo ? Connaître ses obligations d'entrepreneur c'est bieng, les comprendre c'est encore mieux.
Grâce à mon expérience de comptable, je te propose chaque semaine du contenu d'actualité ou des astuces de gestion d'entreprise pour te donner les armes d'un vrai chef d'entreprise. Le tout expliqué avec pédagogie et avec des illustrations pour rendre enfin la fiscalité, la comptabilité, la gestion d'entreprise accessible à tout le monde.
