📌 Ce qu'il faut retenir :
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L’Amortisseur Électricité : Ce dispositif aide les TPE et PME non éligibles au tarif réglementé en prenant en charge une partie de la facture dès que le prix de l’énergie dépasse un certain seuil.
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Le Guichet d’aide au paiement : Destiné aux entreprises dont les dépenses d’énergie représentent une part importante du chiffre d’affaires (critère d’énergointensité).
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Les aides à la rénovation : Subventions pour l’isolation des locaux, le remplacement de chaudières par des pompes à chaleur ou l’installation de panneaux photovoltaïques (via l’ADEME).
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Le diagnostic énergétique : Souvent pris en charge partiellement, il est le préalable obligatoire pour accéder aux aides plus importantes.
Pour limiter l’impact de la crise énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides pour les entreprises les plus consommatrices :
- le bouclier tarifaire,
- l’amortisseur électricité,
- le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Bouclier tarifaire
L’aide permet de limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, ne paieront pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023.
L’aide est destinée aux TPE :
- avec moins de 10 salariés,
- ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou égal à 2 M€,
- ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit contacter son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur au plus tard le 31 décembre 2023 (ou au plus tard 1 mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).
Amortisseur électricité
L’amortisseur électricité est une réduction de prix automatiquement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Le décompte est appliqué directement par votre fournisseur d’énergie, mais c’est l’état qui prend en charge la partie décomptée de la facture.
L’aide s’adresse aux TPE, PME et personnes morales de droit privé sous certaines conditions. Vous pouvez tester votre éligibilité à cette aide en utilisant ce simulateur.
Pour en bénéficier vous devez envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2023.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Ce guichet permet de soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Le montant d’aide correspond à 50 % des coûts éligibles.
L’aide s’adresse aux entreprises :
- qui constatent une augmentation de 50% du prix de l’énergie sur le mois ou la période éligible,
- dont les dépenses représentent + de3% du CA de 2021.
Les demandes se font de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr
Une attestation de l’expert-comptable est nécessaire pour les aides plafonnées à 50 M€ ou 150 M€. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre cabinet comptable.
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FAQ - Questions fréquentes
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Ma TPE est-elle éligible au tarif réglementé ?
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ?
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Comment obtenir les certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
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Existe-t-il des aides spécifiques pour l’industrie ?
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La facturation électronique aide-t-elle à la gestion énergétique ?
Cet article a été écrit par
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