Dividendes : définition et fonctionnement

Couramment évoqué par les entreprises, les dividendes équivalent à la restitution de tout ou partie des bénéfices aux associés. Faisons le point pour comprendre le fonctionnement des dividendes.

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende est une somme d'argent reversée aux associés d'une société. Il ne s’agit pas d’une rémunération, mais d’un revenu de capitaux mobiliers.

Les dividendes sont généralement prélevés sur le bénéfice de la société, et versés à partir du bénéfice net de la société, c'est-à-dire une fois les impôts prélevés.

Quand sont versés les dividendes ?

La décision de reverser les dividendes aux associés est prise par les associés lors de l'assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an. C'est lors de cette assemblée que sont également approuver les comptes annuels.

Attention, le versement de dividendes n'est pas systématique. Par exemple, les dividendes ne seront pas reversés aux associés si la société est déficitaire ou si elle fait le choix de réintégrer tout le bénéfice en réserve.

Prélèvements sociaux sur dividendes

Il existe des prélèvements sociaux de l’ordre de 15,5% sur le montant des dividendes versés quel que soit le montant du capital, la part de chaque associé ou le résultat de la société.

Particularité pour les gérants majoritaires

Pour le gérant d'EURL ou le gérant majoritaire de SARL, ces dividendes seront soumis aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du total du capital, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associés. On ne prend en compte non pas le capital total de la société mais uniquement la part détenue par le Travailleur Non salarié (TNS).

L'imposition sur le revenu des dividendes

L'associé qui perçoit un dividende devra l'indiquer sur sa déclaration de revenus au titre de des revenus mobiliers. Il pourra bénéficier d'un abattement fiscal de 40% sur ce dividende si le siège social de la société est en France et si celle-ci est soumise à l'imposition sur les sociétés.

 

La décision de reverser, ou non, les dividendes lors de l’assemblée générale est un moment important pour une société. Faites-vous conseiller par un expert-comptable pour évoluer en toute sérénité. Chez Ça Compte Pour Moi nous vous accompagnons dans vos formalités juridiques annuelles.


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

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