Nous mettons à votre disposition un livre blanc gratuit répertoriant les aides mises en place pour soutenir les entreprises durant la crise Covid-19.
Une archive de crise : Ce livre blanc répertorie l’ensemble des dispositifs exceptionnels mis en place par l’État français pour éviter les faillites massives durant la pandémie de COVID-19 (2020-2022).
Le maintien de l’emploi : Le dispositif phare a été l’Activité Partielle (chômage partiel) renforcé, permettant aux entreprises de suspendre l’activité de leurs salariés tout en étant indemnisées par l’État pour maintenir les contrats de travail.
Le soutien à la trésorerie : L’introduction du Prêt Garanti par l’État (PGE) a permis aux entreprises d’emprunter des sommes importantes avec une garantie publique à 90 %, complétée par le Fonds de Solidarité (aides directes non remboursables pour les TPE).
La flexibilité fiscale et sociale : Des reports automatiques de charges sociales (URSSAF) et d’impôts directs ont été instaurés, suivis parfois de plans d’apurement (étalement des dettes) ou de remises partielles pour les secteurs les plus touchés (S1 et S1 bis).
Covid-19 – Entrepreneurs, vous vous interrogez sur les aides exceptionnelles et immédiates mises en place pour soutenir les entreprises ? Dossier complet.
Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement et les organismes publics afin d’aider les entreprises, indépendants et associations à faire face aux difficultés rencontrées durant la crise Covid-19, et plus particulièrement avec la deuxième vague de la pandémie.
Synthèse complète
Réception immédiate
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Dernière mise à jour : 24/03/2021
Éditeur : Ça Compte Pour Moi – PDF – 22 pages
En téléchargeant ce livre blanc, retrouvez toutes les informations utiles à propos de :
Aides financières (non remboursables)
• Fonds Social Européen (FSE) – Novembre – Exploitations agricoles des filières dites « festives »
• Fonds Social Européen (FSE) – Décembre (aide complémentaire)
• Fonds Social Européen (FSE) – Décembre – Station de ski (aide complémentaire)
• Fonds Social Européen (FSE) – Janvier
• Fonds Social Européen (FSE) – Février
• Aide exceptionnelle à la numérisation
• Fonds UrgencESS
• Région Nouvelle-Aquitaine – Fonds d’urgence entreprises et associations, secteurs du Tourisme et de la Culture
• Région Occitanie – L’OCCAL – Subventions
• Région Occitanie – L’OCCAL – Volet Tourisme
• Région Occitanie – L’OCCAL – Volet Tourisme et Social
Aides financières sociales
• URSSAF – Mesures pour les travailleurs indépendants (printemps 2020)
• URSSAF – Mesures pour les travailleurs indépendants (automne 2020)
Prêt (remboursables)
• Prêt Garanti par l’État (PGE)
• Région Occitanie – L’OCCAL – Avances remboursables
Autres mesures
• Crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires
Retrouvez au quotidien toutes les informations concernant les mesures du gouvernement et des organismes publics ici.
Qu’est-ce que le PGE (Prêt Garanti par l’État) est devenu ?
Après une période de grâce (différé de remboursement) de 1 ou 2 ans, les entreprises ont dû commencer à rembourser ces prêts sur une durée maximale de 6 ans. Pour les entreprises en grande difficulté, des restructurations de PGE ont été rendues possibles via la Médiation du Crédit.
Le chômage partiel existe-t-il encore ?
Oui, mais les taux de prise en charge sont redevenus « normaux » (moins avantageux qu’en 2020). L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) a également pris fin pour laisser place aux dispositifs de droit commun.
Peut-on encore être contrôlé sur les aides perçues ?
Oui. L’administration (URSSAF et DGFiP) dispose d’un délai de reprise pour vérifier que les entreprises n’ont pas commis de fraudes ou d’erreurs manifestes lors des demandes d’aides ou de chômage partiel.
Quels étaient les secteurs « S1 » et « S1 bis » ?
Le secteur S1 regroupait les activités les plus frappées (hôtellerie, restauration, culture, événementiel). Le S1 bis concernait les secteurs dépendants des premiers (ex: blanchisserie de gros fournissant les hôtels). Ils bénéficiaient d’aides renforcées.
Quelles leçons en tirer pour la gestion d’entreprise ?
Ce guide souligne l’importance d’avoir une « réserve de sécurité » (trésorerie) et d’être capable de digitaliser rapidement son activité (Click & Collect, télétravail) pour survivre à une rupture brutale de l’activité physique.
