📌 Ce qu'il faut retenir :
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La simplification administrative : Le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) est un dispositif du réseau URSSAF destiné à simplifier les formalités liées à l’emploi de salariés (CDI, CDD ou extras).
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Pour qui ? : Il s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés (quel que soit le secteur) ou aux entreprises de plus de 20 salariés ayant un recours occasionnel à des employés (pour des contrats de moins de 100 jours par an).
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Le principe du « Tout-en-un » : Avec une seule déclaration en ligne, le TESE permet de gérer :
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Le contrat de travail (valant Déclaration Préalable à l’Embauche – DPAE).
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Le calcul des cotisations sociales.
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L’établissement du bulletin de paie.
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La déclaration fiscale (prélèvement à la source).
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Un gain de temps et d’argent : L’adhésion et l’utilisation du service sont gratuites. L’employeur n’a pas besoin de logiciel de paie complexe ni de faire appel à un prestataire pour ces tâches spécifiques.
Qu’est ce que c’est ?
Le titre emploi-service entreprise (TESE) est un service gratuit destiné aux petites et très petites entreprises. Il a pour objectif de faciliter les formalités sociales liées à l’emploi et d’ainsi alléger la gestion administrative de leurs salariés.
Le TESE fait office de contrat de travail et de déclaration préalable à l’embauche, et permet d’accomplir l’ensemble des déclarations sociales.
Qui est concerné ?
Le TESE s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés qui exercent en France métropolitaine et qui relèvent du régime général.
Le TESE peut être utilisé pour toute nouvelle embauche, quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage). Il peut également être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise. Notez toutefois que si vous adhérez au dispositif, vous devrez l’utiliser pour l’ensemble de vos salariés.
Notez que certaines situations ne sont pas gérées par le TESE, telles que les exonérations liées aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou aux zones franches urbaines (ZFU) par exemple.
Quel fonctionnement ?
En tant qu’employeur, le TESE simplifie la gestion de votre personnel. En effet, il permet d’ :
- Accomplir les formalités à l’embauche : contrat, DPAE.
- Effectuer une seule déclaration et régler en une seule fois les cotisations dues à l’ensemble des organismes de protection sociale : Urssaf, retraite, prévoyance, chômage, etc.
Attention toutefois, certaines taxes et cotisations sont recouvrées par d’autres organismes. Ce sera notamment le cas de la taxe d’apprentissage ou la contribution à la formation professionnelle.
Comment faire pour en bénéficie ?
Le TESE est géré par le centre national Titre emploi service entreprise de Bordeaux ou de Paris. C’est lui qui va calculer les cotisations dues et mettre à disposition de l’employeur les bulletins de paies, les états récapitulatifs, les déclarations sociales annuelles, l’attestation fiscale.
A notez qu’avec le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le TESE se chargera d’établir les formalités et déclarations. De nouvelles formalités seront ainsi gérées : attestation employeur Pôle Emploi, arrêts, etc.
Pour adhérer et bénéficier du dispositif, vous devez obligatoirement effectuer les démarches en ligne sur https://www.letese.urssaf.fr/
Ce dispositif demande toutefois un suivi administratif assez lourd pour un chef d’entreprise. En déléguant la gestion de votre personnel, vous avez l’assurance de pouvoir rester concentré sur votre activité.
Le conseil de Mathieu
« Ce dispositif reste avantageux pour les entreprises ayant des emplois saisonniers, voire ponctuels (traiteurs, agriculteurs, etc.) car il est souple. Cependant, il n’est pas conseillé dans les autres cas. »
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Gérer les entrées et sorties de ses salariés
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Quelles sont les limites du TESE ?
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Le TESE est un outil « standardisé ». Il gère mal les cas complexes : clauses de non-concurrence spécifiques, primes très particulières ou conventions collectives aux règles très denses. Si votre gestion RH est complexe, un expert-comptable reste préférable.
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Comment se passe le paiement du salaire ?
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Et pour les cotisations sociales ?
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L’URSSAF prélève l’ensemble des cotisations (santé, retraite, chômage, etc.) en une seule fois sur le compte bancaire de l’entreprise le mois suivant la déclaration.
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Le TESE gère-t-il les congés payés ?
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Oui et non. Pour les contrats courts ou occasionnels, l’indemnité de congés payés (10 %) est généralement incluse dans le salaire brut chaque mois. Pour les CDI, le suivi du compteur de jours de congés reste souvent à la charge de l’employeur.
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Peut-on utiliser le TESE pour un apprenti ?
Cet article a été écrit par
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