📌 Ce qu'il faut retenir :
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La formation en alternance : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier (CDD ou CDI) qui associe une formation théorique en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et une formation pratique en entreprise.
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Le public concerné : Il s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations existent pour les travailleurs handicapés ou les créateurs d’entreprise (sans limite d’âge).
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Le maître d’apprentissage : L’entreprise doit obligatoirement désigner un tuteur interne chargé de transmettre son savoir-faire et de suivre l’évolution de l’apprenti en lien avec le CFA.
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Le coût réduit pour l’employeur : L’apprenti bénéficie d’une rémunération calculée en pourcentage du SMIC (selon son âge et son avancement) et l’employeur profite d’exonérations de charges sociales renforcées.
Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé conclu au moyen du formulaire CERFA n°10103*05, disponible ici.
Répondant à un certain formalisme, le contrat doit obligatoirement être écrit et signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur). De plus, le contrat d’apprentissage doit être établi en 3 exemplaires originaux : un pour l’apprenti, un pour l’employeur et un pour l’enregistrement auprès de l’organisme consulaire.
Bon à savoir : si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, le contrat peut être remplacé par une simple déclaration.
Doit-il comporter des mentions particulières ?
Un contrat d’apprentissage doit comporter des mentions obligatoires, et notamment :
- Date du début de l’apprentissage ;
- Durée ;
- Nom et qualification du maître d’apprentissage ;
- Montant du salaire ;
- Formation suivie ;
- Convention collective applicable ;
- Conditions de sécurité.
Un contrat d’apprentissage, CDD ou CDI ?
Un contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée illimitée (CDI).
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage en une durée limitée, celle-ci sera égale (au minimum) à celle du cycle de formation pour laquelle le contrat a été établit. Elle dure en principe de 1 à 3 ans (4 ans pour les apprentis en situation de handicap).
Dans le cas d’un CDI, celui-ci débutera par la période d’apprentissage dont la durée sera fixée en fonction du cycle de formation pour lequel le contrat a été établit. Au-delà, le contrat sera soumis aux dispositions de droit commun relatives au CDI.
Existe-t-il une procédure à respecter ?
Avant le début du contrat ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard, l’employeur doit procéder à l’enregistrement du contrat. Pour ce faire, vous devez l’envoyer à la chambre consulaire compétente. Sur le cas d’une entreprise inscrite au RCS, il s’agira de la chambre du commerce et d’industrie (CCI) ; pour un artisan, il s’agira de la chambre des métiers et de l’artisanat ; et en terminant par une exploitation agricole, de la chambre de l’agriculture…
Une fois que le contrat est déclaré, l’employeur doit effectuer une déclaration d’embauche dans les 8 jours précédant l’embauche effective de l’apprenti.
Bon à savoir : si l’apprenti est mineur, l’examen médical d’embauche doit intervenir avant l’embauche (et non dans les deux mois suivant l’embauche pour les autres cas).
En savoir plus sur l’alternance ? Nous vous conseillons de vous rendre sur le portail de l’alternance du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
FAQ - Questions fréquentes sur Embaucher des salariés
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Quelle est la durée de la période d’essai ?
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Existe-t-il des aides à l’embauche en 2026 ?
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Quelle est la durée de travail d’un apprenti ?
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Comment enregistrer le contrat ?
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L’apprenti a-t-il droit aux mêmes avantages que les autres ?
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