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Dividendes : définition et fonctionnement

Note 4.7/5 (5 vote(s))
26 nov. 2022 (mis à jour le 11 mar 2026)Temps de lecture : 3 min

Couramment évoqué par les entreprises, les dividendes équivalent à la restitution de tout ou partie des bénéfices aux associés. Faisons le point pour comprendre le fonctionnement des dividendes.

Dividendes : définition et fonctionnement
26 nov. 2022 (mis à jour le 11 mar 2026)Temps de lecture : 3 min
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📌 Ce qu'il faut retenir :
  • Le bénéfice distribuable : On ne peut distribuer que ce que l’on gagne.
    Le calcul est le suivant : (Bénéfice de l’exercice – Pertes antérieures – Dotation aux réserves + Report à nouveau créditeur)

  • La décision collective : La distribution doit être votée en Assemblée Générale (AGO) dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

  • Le versement : Il doit intervenir dans un délai maximal de 9 mois après la clôture.

  • La fiscalité de référence : La Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) reste la norme, simplifiant le calcul de l’impôt pour l’investisseur.

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende est une somme d’argent reversée aux associés d’une société. Il ne s’agit pas d’une rémunération, mais d’un revenu de capitaux mobiliers.

Les dividendes sont généralement prélevés sur le bénéfice de la société, et versés à partir du bénéfice net de la société, c’est-à-dire une fois les impôts prélevés.

Quand sont versés les dividendes ?

La décision de reverser les dividendes aux associés est prise par les associés lors de l’assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an. C’est lors de cette assemblée que sont également approuver les comptes annuels.

Attention, le versement de dividendes n’est pas systématique. Par exemple, les dividendes ne seront pas reversés aux associés si la société est déficitaire ou si elle fait le choix de réintégrer tout le bénéfice en réserve.

 

Prélèvements sociaux sur dividendes

Il existe des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2% sur le montant des dividendes versés quel que soit le montant du capital, la part de chaque associé ou le résultat de la société.

Particularité pour les gérants majoritaires

Pour le gérant d’EURL ou le gérant majoritaire de SARL, ces dividendes seront soumis aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10% du total du capital, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés. On ne prend pas en compte le capital total de la société mais uniquement la part détenue par le Travailleur Non salarié (TNS).

Existe-t-il une imposition sur le revenu des dividendes ?

L’associé qui perçoit un dividende devra l’indiquer sur sa déclaration de revenus au titre de des revenus mobiliers. Il pourra bénéficier d’un abattement fiscal de 40% sur ce dividende si le siège social de la société est en France et si celle-ci est soumise à l’imposition sur les sociétés.

La décision de reverser, ou non, les dividendes lors de l’assemblée générale est un moment important pour une société. Faites-vous conseiller par un expert-comptable pour évoluer en toute sérénité. Chez Ça Compte Pour Moi, nous vous accompagnons dans vos formalités juridiques annuelles.

 

Flat tax ou barème progressif

Le conseil de Mathieu

« L’arbitrage entre salaires et dividendes doit être étudié avec votre expert-comptable afin d’optimiser votre rémunération. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable

FAQ - Questions fréquentes sur Comptabilité et fiscalité

  • Qu’est-ce que la Flat Tax (PFU) en 2026 ?

    • C’est un taux unique de 30 % qui se décompose en :

      • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.

      • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

    • C’est l’option par défaut, souvent la plus avantageuse pour les foyers imposables.

  • Peut-on choisir le barème progressif ?

    • Oui. Si vous êtes peu ou pas imposable, vous pouvez renoncer au PFU. Vos dividendes bénéficient alors d’un abattement de 40 % avant d’être ajoutés à vos autres revenus. Attention : ce choix est global pour tous vos revenus de capitaux mobiliers de l’année.

  • SARL vs SASU : Quelle différence pour les dividendes ?

    • En SASU (ou SAS) : Les dividendes ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, peu importe le montant.

    • En SARL (ou EURL) : Si vous êtes gérant majoritaire, la part des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales des travailleurs indépendants (environ 45 %). [Image comparing dividend taxation: SASU (Flat Tax only) vs SARL (Flat Tax + Social contributions over 10% capital)]

  • Faut-il privilégier le salaire ou les dividendes ?

    • Le salaire (ou rémunération de gérance) assure votre protection sociale (retraite, santé, prévoyance). Les dividendes sont un complément de revenus plus faiblement taxé mais qui ne génère aucun droit social. Un équilibre entre les deux est souvent la meilleure stratégie.

  • Comment déclarer les dividendes à l’administration ?

    • La société doit remplir la déclaration n°2777 et payer l’impôt dans les 15 jours suivant le mois du versement. L’associé, lui, les retrouve pré-remplis sur sa déclaration de revenus 2042.

L'équipe Ça Compte Pour Moi
Cet article a été écrit par
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