L’optimisation de la rémunération d’un chef d’entreprise va dépendre de nombreux facteurs. En effet, suivant la forme juridique de l’entreprise, le statut fiscal du dirigeant, ou encore la répartition et le montant du capital, différents dispositifs pourront être mis en place. Si cela nécessite d’être accompagné par un expert-comptable, voici un point sur les options existantes.
10 janv. 2020 (mis à jour le 31 mai 2023)Temps de lecture : 4 min
Le dilemme Arbitrage : Optimiser sa rémunération consiste à trouver le point d’équilibre entre le versement d’un salaire (ou rémunération de gérance) et le versement de dividendes. Ce choix dépend directement de votre statut juridique (SAS/SASU vs SARL/EURL).
Salaire (Rémunération immédiate) :
Avantages : Protection sociale complète (retraite, prévoyance, santé), déductible du résultat de l’entreprise (baisse l’impôt sur les sociétés).
Inconvénients : Coût élevé en cotisations sociales (environ 45 % en SARL, jusqu’à 80 % en SAS).
Dividendes (Rémunération du capital) :
Avantages : Fiscalité souvent plus légère grâce à la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique de 30 %). Pas de cotisations sociales en SAS/SASU.
Inconvénients : Pas de protection sociale, soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) avant distribution, et assujettis aux cotisations sociales en SARL/EURL pour la part dépassant 10 % du capital social.
Les outils périphériques : L’optimisation passe aussi par les avantages hors cash :
Épargne salariale : PEE et PERECO avec abondement de l’entreprise (exonéré de charges et d’impôt).
Frais professionnels : Remboursement des frais réels (indemnités kilométriques, frais de bouche) qui ne sont pas imposables.
Chèques cadeaux / CESU : Petits montants exonérés très avantageux.
Arbitrer entre rémunération et dividendes
Les dirigeants salariés, ou les Travailleurs Non-Salariés (TNS) soumis à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour une rémunération composée de primes et/ou de dividendes. En effet, vous pouvez choisir de cumuler les revenus du travail et ceux du capital, ou opter pour l’un des deux. C’est surtout votre statut et vos objectifs qui détermineront ce choix : souhaitez-vous maximiser votre revenu ou optimiser vos futurs droits en termes de prévoyance et de retraite ?
Pour les gérants majoritaires de sociétés, les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales au-delà de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Si ces 10% et le bénéfice restent faibles, l’arbitrage rémunération/dividendes n’a que peu d’intérêt. En revanche, s’ils sont élevés, cela peut être intéressant d’y réfléchir.
Pour les dirigeants de société anonyme (SA ou SAS), les dividendes ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux. Le revenu peut ainsi être augmenté immédiatement. En revanche, vos futurs droits en termes de prévoyance et retraite se réduiront.
Afin de déterminer le bon équilibre entre les deux, il est nécessaire d’être accompagné par un expert-comptable. Seul un professionnel est capable de vous garantir une optimisation fiscale en fonction de votre situation.
Souscrire un contrat d’intéressement
Les dirigeants d’entreprise, les gérants ou les entrepreneurs individuels de TPE peuvent profiter de dispositions concernant l’intéressement. Celui-ci leur permettra de bénéficier d’une exonération des charges sociales et d’un crédit d’impôt. C’est ainsi un autre moyen pour les dirigeants d’optimiser leur rémunération.
Quelles conditions ?Vous devez employer au moins un salarié. Le montant de la prime d’intéressement versé est plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 19 308 € maximum pour 2016. La prime que vous pourrez obtenir sera également plafonnée au montant de la prime la plus importante versée aux salariés.
Mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE)
Outre les salariés, le PEE peut également concerner les dirigeants. Celui-ci leur permet de se constituer une épargne, bloquée pendant cinq ans, dont les revenus ne seront pas imposés.
Opter pour un plan d’épargne retraite
Le plan d’epargne retraite collectif (PERCO)
Pour optimiser la rémunération des dirigeants de TPE, le PERCO peut être un dispositif intéressant. Il permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Vous avez ainsi la possibilité de verser auprès du PERCO :
Votre épargne personnelle (25% de la rémunération brute annuelle au maximum) ;
Votre intéressement ;
Votre épargne temps ;
Votre participation aux résultats de l’entreprise.
Le montant de l’épargne sera bloqué jusqu’à votre départ en retraite.
Le contrat retraite « madelin » pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Si vous avez le statut de TNS, vous pouvez choisir de payer une cotisation annuelle minimale (déductible du revenu imposable de l’entreprise). Lors de votre départ en retraite, une rente (4 à 6 % du capital total épargné) vous sera versée.
Le plan d’epargne retraite populaire (PERP)
Il s’agit d’une épargne privée où vous choisissez le montant et la périodicité des cotisations, qui seront déductibles de votre revenu net.
Il existe d’autres moyens d’optimiser votre rémunération, notamment au niveau du choix entre véhicule personnel ou véhicule de société, ou encore de la facturation d’un loyer pour utilisation du domicile du dirigeant, etc.
La seule façon de garantir une optimisation de votre rémunération et garantir la pertinence de ces mesures est de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner.
Le conseil de Mathieu
« Chaque situation est différente, l’optimisation le sera ainsi également en fonction du contexte, des besoins du dirigeant ou encore de ses objectifs. Faites appel à un professionnel pour qu’il puisse vous indiquer quelle est la meilleure solution à retenir dans votre cas. »
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Optimiser la fiscalité de son entreprise
Pourquoi la SASU est-elle souvent privilégiée pour les dividendes ?
En SASU, les dividendes ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %) et non aux cotisations sociales de sécurité sociale, contrairement à la SARL. Cela permet de « sortir » du cash avec un taux de 30 % (Flat Tax) après paiement de l’IS.
Quel est l’impact sur la retraite ?
Seul le salaire valide des trimestres de retraite. Se rémunérer uniquement en dividendes est dangereux sur le long terme : vous n’aurez aucune pension de retraite de base et aucune couverture en cas d’invalidité.
Qu’est-ce que la « Flat Tax » ?
C’est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il est de 30 % et comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. C’est souvent plus avantageux que le barème progressif de l’impôt pour les hauts revenus.
Peut-on déduire sa rémunération du bénéfice imposable ?
Oui, si vous êtes à l’IS. Votre salaire et les charges patronales associées sont des charges déductibles, ce qui réduit le montant de l’Impôt sur les Sociétés que l’entreprise doit payer.
Faut-il privilégier l’arbitrage IS ou IR ?
Si votre entreprise fait peu de bénéfices ou si vous avez un foyer fiscal peu imposé, l’IR peut être intéressant. Si vous dégagez de gros profits, l’IS couplé à un arbitrage salaire/dividendes est généralement plus performant.
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