Comment fonctionnent les indemnités kilométriques ?

Qui est concerné par les indemnités kilométriques ?

Seul le dirigeant et les salariés d’une entreprise peuvent percevoir des indemnités kilométriques. En effet, en tant qu’associé qui n’exerce aucune autre fonction dans la société, vous ne pouvez pas en bénéficier.

D’autre part, plusieurs conditions doivent être remplies afin de pouvoir y prétendre :

• Le véhicule concerné ne doit pas être immatriculé au nom de la société.
• Les déplacements concernés doivent avoir un caractère strictement professionnel.
• Les déplacements ne peuvent pas concerner les trajets entre le domicile et le travail.
• Pour bénéficier des IK, tous les frais de déplacements doivent être justifiés.

Quelles sont les dépenses couvertes par les indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques ne prennent pas en compte toutes les dépenses liées à votre véhicule. Ainsi, celles-ci ne concernent uniquement:

• L’achat du véhicule et de ses équipements ;
• Les frais de carburant ;
• Les frais d’entretien et de réparation ;
• La prime d’assurance annuelle.

C’est pourquoi les dépenses de parking et de péage par exemple, peuvent être prises en charge directement par la société.

Comment sont calculées les indemnités kilométriques ?

L’administration Fiscale publie annuellement un barème qui permet de les calculer. Celui-ci sert à évaluer forfaitairement le coût d’utilisation d’un véhicule. Il prend en compte la puissance du véhicule (le nombre de chevaux) et la distance parcourue durant une année civile à titre professionnel.

Quelles conséquences fiscales ?

Le conducteur, dirigeant ou salarié, peut ainsi évaluer le coût total de l’utilisation de son véhicule et opter pour la déduction des frais réels. De plus, sachez que le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et est exonéré de cotisations sociales.

Bon à savoir : En utilisant le système des indemnités kilométriques, il y a de grandes chances que votre société ne soit pas redevable de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Mise en pratique

Prenons l’exemple d’une personne qui a parcouru 4 000 km à titre professionnel en 2018 avec un véhicule de 6 CV.

Il peut donc faire état, en 2019, d’un montant de frais réels égal à 2 272 € (4 000 km x 0,568).