Le CERFA M0 est un document indispensable pour la création d’une entreprise. À quoi sert-il exactement ? Que contient-il ? Focus sur le CERFA M0 : contenu et utilité.
Le document d’identité de la société : Le formulaire M0 était historiquement la « déclaration de constitution » d’une société (SARL, SAS, SNC, etc.). Il permettait de transmettre au greffe toutes les informations nécessaires à l’immatriculation : dénomination, siège social, capital, activité et identité des dirigeants.
Le passage au Guichet Unique (Depuis 2023) : Attention, le formulaire papier Cerfa M0 est désormais obsolète pour la majorité des créateurs. Toutes les formalités de création doivent maintenant être effectuées en ligne via le portail du Guichet Unique (géré par l’INPI).
La saisie informatique : Au lieu de remplir un PDF ou un document papier, vous remplissez un questionnaire dynamique. Les informations saisies sur la plateforme génèrent automatiquement un équivalent numérique du formulaire M0 qui est ensuite transmis aux organismes concernés (Greffe, INSEE, Administration fiscale, URSSAF).
Le volet social et fiscal : Le M0 (ou sa version numérique) sert également à choisir votre régime d’imposition (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés) et votre régime de TVA (Franchise, Réel simplifié ou Réel normal).
Il est un résumé précis de la création de votre entreprise, le CERFA M0 sert à standardiser les informations qui seront traitées par les différentes administrations (tribunal de commerce, centre de formalités des entreprises, administration fiscale, etc.).
En effet, son contenu doit pouvoir permettre à n’importe quelle administration de retrouver toutes les informations dont elles ont besoin. Toutefois, il est composé de plusieurs volets plus ou moins identiques.
Un CERFA M0 est composé de plusieurs cadres généralement numérotés de 1 à 20 :
Selon la forme de société en question, le contenu peut varier légèrement. Par exemple, dans le cas d’une SARL, le contenu de ces cadres permettra de savoir si la gérance sera majoritaire ou non.
L’objectif ici n’est pas de savoir quelles sont les règles de fonctionnement régissant votre société. Cela permet plutôt aux administrations de connaître vos options fiscales, les mandataires sociaux, la présence ou non de l’ACCRE, etc.
Le CERFA M0 est un réel condensé de votre création de société. C’est en quelque sorte l’état civil de votre société ! Pour créer votre société et être accompagné à toutes les étapes de votre projet, entourez-vous d’un expert-comptable.
Quelle est la différence entre le M0 et le P0 ?
Le M0 concerne les sociétés (personnes morales comme la SAS ou la SARL). Le P0 concerne les entreprises individuelles (personnes physiques), y compris les micro-entrepreneurs.
Quelles pièces justificatives faut-il joindre à la saisie du M0 ?
Même avec la numérisation, vous devez télécharger : les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds (capital), l’annonce légale, un justificatif d’occupation des locaux et la déclaration de non-condamnation du dirigeant.
Peut-on encore utiliser le formulaire papier ?
Sauf en cas de panne majeure et avérée du site de l’INPI (procédure de secours), le greffe n’accepte plus les dossiers papier. Tout se passe par signature électronique.
Qu’est-ce que l’intercalaire TNS ?
C’est un volet spécifique (souvent lié au M0) pour les travailleurs non-salariés (ex: gérant majoritaire de SARL). Il permet de préciser votre couverture sociale et vos options de protection.
Quel est le délai pour obtenir son Kbis après validation ?
Une fois le dossier validé sur le Guichet Unique, le Greffe traite la demande sous 3 à 8 jours ouvrés en moyenne pour délivrer le numéro SIREN et l’extrait Kbis.
