Peut-on être dirigeant d'une société et auto-entrepreneur ?
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Peut-on être dirigeant d’une société et auto-entrepreneur ?

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26 janv. 2023 (mis à jour le 31 mai 2023)Temps de lecture : 3 min

Beaucoup d’entrepreneurs se posent la question de savoir s’il est légal de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité ou s’il est possible de diriger une société par actions simplifiée (SAS) tout en conservant une autre activité d’auto-entrepreneur.

Peut-on être dirigeant d’une société et auto-entrepreneur ?
26 janv. 2023 (mis à jour le 31 mai 2023)Temps de lecture : 3 min
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📌 Ce qu'il faut retenir :
  • Il est possible de cumuler un statut de dirigeant et celui d’auto-entrepreneur, mais cela dépend du type de société et du rôle exercé.

  • Le cumul est autorisé sans restriction en SAS / SASU (président assimilé salarié) : vous pouvez avoir une micro-entreprise en parallèle.

  • En SARL/EURL, le cumul dépend de votre statut : gérant minoritaire ou égalitaire → OK // gérant majoritaire → interdit (statut TNS incompatible).

  • Les deux activités doivent être distinctes et indépendantes (pas de concurrence ni mélange de clientèle).

  • Il est impossible d’avoir deux micro-entreprises : une seule entreprise individuelle par personne.

  • Le cumul entraîne une double gestion (fiscale et sociale) : chaque structure a ses propres règles, cotisations et obligations.

Quelles sont les sociétés pour lesquelles il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur ?

Il existe deux types de sociétés que vous pouvez diriger tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur :

  • La société par actions simplifiées (SAS) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Celles-ci vous permettent de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de président de la société, considéré comme étant un dirigeant assimilé salarié. Il en est de même si vous êtes associé de la SAS/SASU.
  • La société anonyme (SA). Identiques à la SAS, les règles concernant cette forme juridique vous permettent de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de président ou d’associé de la SA.

Notez également, que vous pouvez tout à fait être salarié dans une autre entreprise tout en étant auto-entrepreneur. Attention toutefois, il peut exister des spécificités liées à votre contrat de travail pouvant interdire ce cumul (clause d’exclusivité, dispositions liées au secteur d’activité, poste de fonctionnaire, etc.).

Et celles pour qui c’est impossible ?

En revanche, il est impossible pour un auto-entrepreneur de cumuler ce statut avec une entreprise individuelle (cela inclus ainsi l’EIRL). De même, il est impossible de créer deux auto-entreprises, considérées comme des entreprises individuelles.

Peut-on être dirigeant d’une SARL et auto-entrepreneur ?

Selon votre statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL), vous pourrez, ou non, continuer d’exercer votre activité d’auto-entrepreneur en complément. Plusieurs possibilités :

  • Vous êtes gérant majoritaire : il est interdit d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en parallèle.
  • Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire : si vous détenez 50% des parts sociales ou moins (c’est le collège des gérants qui est pris en compte ainsi que les membres de votre foyer fiscal), vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui-ci.
  • Et si vous êtes associé : ici aussi, vous pouvez conserver le statut d’auto-entrepreneur.

Concernant, la forme unipersonnelle de la SARL, vous avez la possibilité d’être associé unique de l’EURL à condition de nommer un tiers pour la gérance.

Vous pouvez poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur tout en étant dirigeant d’une autre entreprise. Plusieurs choix s’offrent ainsi à vous :

  • Gérant minoritaire de SARL
  • Dirigeant de SAS ou de SA ou salarié d’une autre entreprise.

Pour que vos projets soient en adéquation avec votre situation, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel.

Exemple de mise en pratique

Prenons l’exemple d’un président et associé d’une SASU ayant pour activité l’architecture. Il peut être également auto-entrepreneur en parallèle pour une activité de nettoyage.

 

Comment passer d'une micro entreprise à une société

Le conseil de Mathieu

«Faites-vous accompagner pour juger de l’opportunité de ce cumul de régime qui n’est pas toujours opportun.»

Mathieu Chauveau, Expert-comptable

FAQ - Questions fréquentes sur Création d'entreprise

  • Peut-on être dirigeant de société et auto-entrepreneur en même temps ?
    • Oui, c’est possible dans de nombreux cas, notamment en SAS ou SASU, mais cela dépend du statut exercé dans la société.
  • Peut-on cumuler auto-entrepreneur et président de SAS ?
    • Oui, le cumul est autorisé car le président de SAS est assimilé salarié. Il peut donc créer une micro-entreprise en parallèle.
  • Peut-on être gérant de SARL et auto-entrepreneur ?
    • Oui si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire. Non si vous êtes gérant majoritaire, car vous êtes alors travailleur non salarié.
  • Les deux activités peuvent-elles être identiques ?
    • Non, les activités doivent être distinctes pour éviter tout risque de fraude ou de requalification fiscale.
  • Peut-on facturer sa société avec son auto-entreprise ?
    • C’est possible, mais très encadré. Il faut éviter tout lien de subordination ou abus pour ne pas risquer une requalification.
  • Quelles sont les conséquences sociales du cumul ?
    • Vous cotisez à deux régimes différents (régime général et indépendants), avec une gestion plus complexe mais aussi une diversification des revenus.
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