Statut juridique

Par principe, une profession libérale est exercée à titre individuel par un professionnel effectuant (...)

La micro-entreprise est une excellente solution pour se lancer en solitaire dans une aventure (...)

L’investissement locatif est un excellent moyen d’élargir son patrimoine et de se créer un (...)

Indemnités kilométriques ou véhicule de société ? Quel est le plus avantageux ? Notre (...)

Si vous êtes intéressé pour investir en nom propre dans un bien immobilier, vous (...)

La micro-entreprise se présente comme la solution la plus simple et la plus cohérente (...)

Le régime LMNP (loueur en meublé non professionnel) est particulièrement intéressant d’un point de (...)

L’achat d’un bien immobilier est un bon moyen pour élargir son patrimoine et ses (...)

Lorsqu’on choisit de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, on se pose vite la question (...)

"Au secours, je ne sais pas si je dois mettre ma SCI à l'IR (...)

Lors de votre création d’entreprise, vous pouvez être amené à faire le choix entre (...)

Tout comme l’EURL est une SARL à associé unique, une SASU est une SAS (...)

Posséder des locaux est essentiel pour une entreprise. Cependant, cela peut également comporter de (...)

La rédaction des statuts est un acte juridique essentiel lors de la création d’une (...)

Chaque type d’entreprise dispose de ses propres règles et de sa propre jurisprudence en (...)

Plusieurs raisons peuvent pousser un associé à vouloir céder tout ou partie de ses (...)

Créer une holding peut présenter de nombreux avantages sur le plan fiscal. Quels sont-ils (...)

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présentent (...)

La SARL et la SAS sont les formes de sociétés les plus répandues en (...)

Le statut social du dirigeant d’entreprise est une problématique que tout créateur d’entreprise rencontre (...)

Beaucoup d’entrepreneurs se posent la question de savoir s’il est légal de cumuler le (...)

La TVA possède un champ d’application particulièrement étendu. Toutefois, il existe un certain nombre (...)

Lorsqu’elle se développe et qu’elle souhaite accueillir de nouveaux associés, une EURL peut faire (...)

La transformation d’une SARL en SAS est une opération juridique complexe. Elle demande de (...)

Dernière étape de toute création, l’immatriculation permet d’enregistrer l’activité et faire naître juridiquement l’entreprise (...)

L’étendue des obligations comptables d’une entreprise de VTC varie selon la forme de l’entreprise (...)

Bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit tenir une comptabilité simplifiée. Toutefois, (...)

Une SARL, ou une EURL (dans le cas d’un associé unique), se doit de (...)

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société commerciale la plus (...)

Se situant entre l’EI et l'EURL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un (...)

A l’instar de la société d’exercice libéral (SEL) et de la société civile de (...)

De nombreux entrepreneurs se posent la question de savoir s’il est légal de diriger (...)

A l’instar de la SEL, la société civile de moyens (SCM) est réservée aux (...)

La société d’exercice libéral (SEL) permet aux professions libérales de pouvoir exercer leur activité (...)

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une sarl à associé unique. Elle est (...)

Une société civile immobilière (SCI) a pour objectif de permettre la gestion de biens (...)

Aujourd’hui, les sociétés civiles immobilières (SCI) constituent un outil patrimonial couramment utilisé. Cette forme (...)

Une SAS est obligatoirement dirigée par un président. C’est lui qui assure la gestion (...)

Une SARL de famille est une SARL dont les associés sont tous issus de (...)

La société par actions simplifiées (SAS) fait partie des sociétés par actions mais se (...)

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est soumise à certaines obligations comptables. Toutefois, (...)

Une SAS, ou une SASU (dans le cas d’un associé unique), se doit de (...)

Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime simplifié en contrepartie d’un chiffre d’affaires (...)

La rédaction des statuts est un acte juridique essentiel lors de la création d’une (...)

Une société à responsabilité limitée (SARL) doit être dirigée par un gérant. S’il est (...)

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d’entreprise travaillant avec (...)

Des règles particulières d’imposition à la TVA existent pour la SCI. Selon son activité, (...)

Selon son activité, une SARL est assujettie ou non à la taxe sur la (...)

Dans certains cas, l’activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre (...)

Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises ? Attention, une réglementation, qui (...)

Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir la forme juridique la (...)

La création d’une société civile immobilière (sci) est un bon moyen pour faciliter la (...)

Le régime de l’auto-entrepreneur (ae) s’adresse à toute personne voulant réaliser une activité à (...)

Il existe deux modes d’impositions pour une société civile immobilière (SCI) : l’imposition sur (...)

une société civile immobilière (SCI) a pour objectif de permettre une gestion de biens (...)

Moins répandue que la SARL ou la SAS, la société en nom collectif SNC (...)

Vous êtes consultant et vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales (...)

Vous souhaitez devenir formateur ? Existe-t-il une réglementation spécifique à l’exercice de votre activité ? Voici (...)

Vous êtes agent commercial et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et (...)

Les services à la personne correspondent à des prestations à caractère social réalisées directement (...)

Vous souhaitez créer une agence de communication ? Voici toutes les démarches pour ouvrir une (...)

Vous avez une SCI et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales (...)

Comment ouvrir un food truck ? Tout savoir sur la législation sur les food trucks (...)

Comment créer un snack ? Quelle est la réglementation en la matière ? Est-il (...)

Vous souhaitez ouvrir une pizzeria ? Existe-t-il une réglementation spécifique à l’exercice de mon (...)

Vous êtes restaurateur et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes radiologue et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes ostéopathe et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes orthophoniste et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes garagiste et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes architecte d'intérieur/décorateur et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et (...)

Ouvrir un salon de thé ne s’improvise pas. Entre la constitution de la structure (...)

Vous souhaitez ouvrir un salon de coiffure ? Quel statut juridique adopter ? Quelle est (...)

Vous êtes commerçant et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes coach et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes chirurgien et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes avocat et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes artisan et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes architecte et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? (...)

Vous êtes e-commerçant et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales (...)

SARL ou SAS ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Réponses en (...)

Comment fonctionne une SARL ? Quels sont les types d'apports ? Quelle protection sociale (...)

Peut-on être à la fois dirigeant d'une entreprise et auto-entrepreneur ? Réponse en images (...)

Ça Compte Pour Moi présente "Les conseils de Mathieu", une série d'infographies et de (...)

Publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016, la loi Sapin II apporte des (...)

L’auto-entrepreneuriat séduit toujours. A court terme, ce statut juridique permet de développer un projet (...)

Les SCI constituent aujourd’hui un outil patrimonial assez courant. Présentation des avantages et inconvénients (...)

Une bien vaste question… Surtout que le monde juridique a su développer quasiment autant (...)

Certaines activités de locations immobilières ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. (...)