L’extrait kbis est le seul document officiel pouvant attester de l’existence légale et juridique d’une société.
La « carte d’identité » de l’entreprise : L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence juridique d’une société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est le seul document faisant foi pour attester de l’immatriculation.
Contenu exhaustif : Il regroupe toutes les informations publiques de l’entreprise :
Dénomination sociale, sigle, enseigne.
Numéro SIREN (identifiant unique).
Forme juridique (SARL, SAS, SCI, etc.).
Montant du capital social.
Adresse du siège et durée de la société.
Identité des dirigeants (nom, date de naissance, adresse).
La mention des procédures collectives : Le Kbis indique si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
La durée de validité « d’usage » : Bien qu’un Kbis n’ait pas de date d’expiration officielle, il est généralement exigé qu’il date de moins de 3 mois pour la plupart des démarches administratives ou bancaires.
Lors de sa création, toute société (SARL, SAS, EURL, etc.) doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Notez que l’absence d’immatriculation est considérée comme un délit de travail dissimulé. Afin de prouver l’immatriculation de votre société commerciale, le greffe du Tribunal du Commerce délivre un justificatif : c’est l’extrait kbis (pour les personnes morales ou extrait k, pour les personnes physiques).
Il est le seul document officiel pouvant attester de l’existence légale et juridique de votre entreprise commerciale. Celui-ci reprend également les décisions prononcées par le tribunal de commerce lors de procédures collectives (par exemple, un redressement judiciaire). Cela peut donc être également un excellent moyen pour se renseigner sur la santé de l’entreprise d’un futur client ou fournisseur.
C’est auprès du greffe du tribunal du commerce, dont dépend l’entreprise concernée, qu’il faut s’adresser pour obtenir un extrait Kbis. Il s’agit d’une formalité payante, dont le coût reste faible. Tout le monde peut effectuer la demande. Celle-ci peut se faire :
Pour effectuer la recherche, vous devez connaître soit la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou le numéro siren.
Une fois le dossier de constitution envoyé au greffe du Tribunal de Commerce, il faut compter 4 à 5 jours pour obtenir l’extrait K-bis. De même, en ce qui concerne les modifications statutaires, le délai est sensiblement le même.
Reprenant l’ensemble des informations figurant sur le RCS à propos de l’entreprise, l’extrait Kbis contient :
Bon à savoir : pour les professions réglementées, la référence des autorisations obligatoires sera également précisée.
« Il s’agit véritablement de la carte d’identité de l’entreprise. Conservez précieusement au moins un exemplaire. »
Quelle est la différence entre un extrait K et un extrait Kbis ?
L’extrait K concerne les personnes physiques (entreprises individuelles), tandis que l’extrait Kbis concerne les personnes morales (sociétés). Pour un artisan, on parlera d’un extrait D1 (Répertoire des Métiers).
Comment obtenir un Kbis ?
Il se commande en ligne sur le site officiel Infogreffe ou via le Guichet Unique. Depuis 2019, les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de leur propre société via le service MonIdenum.
Le Kbis est-il payant pour les tiers ?
Oui. Si vous souhaitez consulter le Kbis d’un fournisseur ou d’un concurrent, vous devrez payer quelques euros (frais de greffe). C’est un document public accessible à tous.
Le numéro SIRET figure-t-il sur le Kbis ?
Le Kbis mentionne le numéro SIREN (les 9 premiers chiffres). Le SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement géographique de l’entreprise. Si votre société a plusieurs établissements, ils seront listés sur le Kbis.
Quand le Kbis est-il délivré pour la première fois ?
Il est envoyé par le greffe quelques jours après la validation du dossier d’immatriculation sur le Guichet Unique. C’est l’étape ultime qui permet de débloquer le capital social auprès de la banque.
