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18 novembre 2019

Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l’insee, un numéro d’inscription unique. C’est le numéro rcs. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro rcs ? Quelles différences entre numéros rcs et rm ? Réponses.


Numéro RCS : définition

C’est un numéro unique d’identification donné par l’INSEE à tous les commerçants et sociétés s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour rappel, cette inscription est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant.

Il permet d’identifier l’entreprise et doit être présent sur tous les documents officiels (par exemple sur le kbis). Cet identifiant s’obtient lors de la création de la société et ne disparaît qu’avec l’entreprise.

De quoi est composé le numéro RCS ?

Ce numéro unique est composé :

  • De la mention « RCS»
  • Du lieu d’immatriculation ;
  • Du numéro siren de l’entreprise.

Quelles différences entre le numéro RCS et le numéro RM ?

Si votre société exerce un objet qui dépend de l’artisanat et que votre effectif ne compte pas plus de 10 salariés, vous serez immatriculé auprès du répertoire du métiers (RM). Un numéro RM vous sera alors attribué. A l’instar du numéro RCS, il s’obtient lors de la création de l’entreprise et permet d’identifier l’entreprise.

À noter que si votre activité est mixte, c’est-à-dire à la fois commerciale et artisanale, alors vous serez immatriculé auprès des deux répertoires.

 

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