Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une condition sine qua non pour l’inscription au Répertoire des Métiers. Est-il obligatoire d’effectuer le SPI ? A quoi sert-il ? Explications.
La fin de l’obligation : Depuis la loi PACTE de 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans. Il est devenu facultatif.
L’objectif initial : Ce stage de 4 à 5 jours, organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), visait à donner les bases de la gestion d’entreprise (comptabilité, fiscalité, juridique, social) aux futurs chefs d’entreprise artisanale.
Un outil d’accompagnement : Bien que facultatif, il reste fortement recommandé pour les créateurs n’ayant aucune notion de gestion. Il permet de confronter son projet à la réalité du marché et d’éviter les erreurs classiques de démarrage.
Le coût et le financement : Le coût du stage (environ 200 € à 300 € selon les régions) peut être pris en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF) ou par France Travail pour les demandeurs d’emploi.
Depuis la loi du 23 décembre 1982, complétée par la loi du 5 juillet 1996, le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour tout créateur d’entreprise ayant une activité artisanale (Autoentrepreneurs compris, depuis juin 2014) devant s’inscrire au Répertoire des Métiers.
Il conviendra alors au créateur de vérifier si l’activité qu’il souhaite exercer est artisanale ou non. Attention, certaines activités sont considérées comme artisanales et ont de quoi surprendre ! C’est le cas par exemple, des activités de déménagement, des chauffeurs de taxi ou encore des VTC.
Le stage de préparation à l’installation a pour vocation de répondre aux questions que se posent les créateurs d’entreprises vis à vis de leur nouveau statut de dirigeant et de leur permettre d’acquérir les bases essentielles en ce qui concerne la gestion de leur société ainsi que dans les domaines comptable, fiscal et juridique. Ce stage permet également de voir les différentes étapes de réalisation d’un business plan, la stratégie commerciale ainsi que la question du financement.
D’une durée de 4 à 5 jours (soit 30 heures), consécutifs ou non, le SPI doit être effectué auprès d’une Chambre des Métiers (CMA). Seul le dirigeant de la société doit y participer (même en cas de pluralité de dirigeant, un seul participant est nécessaire).
Une fois le SPI effectué, la Chambre des Métiers délivrera au créateur une attestation de stage (ou attestation de dispense s’il en est dispensé). Cette attestation sera à joindre au dossier d’immatriculation de la société que le créateur remettra au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est conseillé de toujours conserver une copie de cette attestation de stage de préparation à l’installation.
Le stage a un coût variable selon les Chambres des Métiers (entre 120€ et 250€). Notez que les demandeurs d’emploi peuvent faire une demande de prise en charge du stage par Pôle Emploi.
Le créateur d’entreprise peut être dispensé d’effectuer le SPI s’il remplit l’une des conditions suivantes :
La demande de dispense doit être demandée auprès de la Chambre des Métiers dont dépend le créateur, cette procédure est facturée entre 20€ et 30€. Le dossier devra comporter le motif de la demande de dispense ainsi que les justificatifs en rapport avec ce motif (attestation de diplôme, d’inscription au RM ou RCS, etc.).
Prenons l’exemple d’un créateur d’entreprise ayant été cadre pendant 5 ans, il est dispensé du stage de préparation à l’installation.
Pourquoi le SPI est-il devenu facultatif ?
L’objectif du gouvernement était de réduire les coûts et les délais de création d’entreprise (le délai d’attente pour une session de stage pouvait parfois retarder l’immatriculation de plusieurs semaines).
Peut-on quand même s’immatriculer sans faire le stage ?
Oui. Vous pouvez désormais obtenir votre numéro SIRET et votre extrait Kbis auprès du Guichet Unique sans avoir à fournir une attestation de suivi de stage.
Quelles sont les alternatives au SPI ?
De nombreuses CMA proposent désormais des formats plus courts (1 à 2 jours) ou des modules thématiques à la carte. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un expert-comptable ou des réseaux d’accompagnement (BGE, ADIE) pour sécuriser votre lancement.
Est-ce que le stage est le même pour toutes les activités ?
Le contenu est généraliste et s’adapte à tous les métiers de l’artisanat (bâtiment, coiffure, alimentation, etc.). Il se concentre sur la posture de « chef d’entreprise » plutôt que sur le savoir-faire technique.
Existe-t-il des dispenses si je veux quand même le faire gratuitement ?
Si vous avez déjà un diplôme de niveau bac+2 en gestion ou si vous avez déjà dirigé une entreprise pendant 3 ans, vous pouvez demander une dispense… mais puisque le stage est facultatif, la question de la dispense ne se pose plus que si vous souhaitez valoriser une formation spécifique auprès de partenaires.
