On confond souvent le nom commercial avec la dénomination sociale. Quelles différences ? A quoi servent-ils ? Focus sur ces deux termes.
La dénomination sociale est le nom officiel de la société, celui qui figure dans ses statuts, sur l’extrait Kbis et dans l’ensemble de ses documents juridiques et administratifs.
Le nom commercial est le nom utilisé par l’entreprise pour se faire connaître du public, de ses clients et de ses partenaires. Il relève davantage de l’identité commerciale que de l’identité juridique.
Une même entreprise peut avoir une dénomination sociale différente de son nom commercial. Les deux notions ne doivent donc pas être confondues.
La dénomination sociale sert à identifier juridiquement la société, tandis que le nom commercial sert à identifier l’activité auprès du marché et à développer la visibilité de la marque.
Le choix d’une dénomination sociale ou d’un nom commercial doit être fait avec prudence pour éviter les risques de confusion, de concurrence déloyale ou d’atteinte à des droits déjà existants.
En clair : la dénomination sociale, c’est le nom sur la carte d’identité de l’entreprise ; le nom commercial, c’est celui qui brille sur la vitrine.
La dénomination sociale va identifier l’entreprise en tant que personne morale. Il s’agit du nom que les associés donnent librement à la société qu’ils souhaitent créer. Attention toutefois, bien que cette dénomination soit librement choisie, il sera nécessaire de vérifier que le nom soit disponible et non protégé. Pour cela, il est possible d’effectuer la recherche :
Bon à savoir : la loi impose d’indiquer la dénomination sociale dans les statuts de la société ainsi que dans l’annonce légale de constitution.
Le nom commercial identifie l’activité de la société ou son fonds de commerce. Il peut s’agir d’un patronyme, d’un nom ou d’un terme plus original étant donné que ce nom commercial se trouvera protégé par un droit privatif qui s’acquiert par le premier usage personnel et public.
La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l’être puisqu’il s’agit d’un élément du fonds de commerce.
La loi du 29 décembre 1979 définit l’enseigne d’une société comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ». Dans l’enseigne figure donc généralement, soit la dénomination sociale, soit le nom commercial de la société.
L’enseigne n’identifie cependant pas la société exploitante du fonds de commerce mais plutôt le local d’exploitation. Il peut s’agir d’un symbole, d’un logo ou de tout autre signe.
En tant qu’entreprise, vous êtes peut être amener à changer de dénomination sociale. Afin d’accomplir cette formalité, il faut respecter un formalisme précis. Tout d’abord, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie afin de procéder au changement. Dans une SARL, l’ensemble des associés doit approuver cette modification. Pour une SAS, la décision n’est pas forcément prise par décision collective des associés si un organe s’est vu statutairement confier ce pouvoir. Dans le cas d’une EURL ou d’une SASU, cette prise de décision est prise par l’associé unique
Ensuite, cette information devant nécessairement figurer dans vos statuts. Ensuite, il sera nécessaire de les modifier. De même, la publication d’une annonce légale est obligatoire en cas du changement de dénomination d’une entreprise.
