Simulateur - Dividendes en SAS : Flat tax (PFU) ou barème progressif ? - Ça Compte Pour Moi
27 janvier 2022
Note moyenne 4.8/5 (82 vote(s))

Flat tax ou barème progressif ? Quelle est la meilleure option ? Notre simulateur gratuit vous aide dans votre choix.


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Simulateur – Flat tax ou barème progressif : quelle est la meilleure option ?


Vous possédez une SAS et vous vous demandez comment sont imposés les dividendes perçus ? Quel est le bon choix entre PFU (Flat Tax) et barème progressif ? Il est important de bien déterminer quelle option est la plus avantageuse pour vous.  Utilisez notre simulateur pour 

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Nous rappelons que cette simulation est indicative et vous invitons à vous rapprocher d’un expert-comptable pour avoir une approche personnalisée.


 

Le dividende rémunère le capital, en tant qu’associé. Dans une SAS, les bénéfices sont répartis proportionnellement aux apports de chaque associé. La mise en place de la flat tax en 2018 a considérablement modifié l’impôt sur les revenus du capital soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 30%. Toutefois, il est toujours possible d’y renoncer et opter pour le barème progressif de l’impôt. Nous vous aidons à faire le meilleur choix au travers de notre simulateur en fonction de votre situation.

Comment sont distribués les dividendes en SAS ?

Après avoir payé l’impôt sur les sociétés (IS), l’entreprise peut affecter le solde restant de 3 manières :

  • Absorber les pertes s’il y en a.
  • Mettre ce solde en réserve. En priorité la réserve légale, puis les associés peuvent décider de doter les autres réserves.
  • Le distribuer aux associés sous forme de dividendes. Une fois la réserve légale dotée et les pertes absorbées (s’il  y en a), il reste ce que l’on appelle les bénéfices distribuables que les associés peuvent se répartir en fonction de leur quote part.

 

Imposition des dividendes : barème progressif ou flat tax ?

Depuis la loi finance du 1er janvier 2018, les dividendes versés aux dirigeants et aux associés font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, de 30 % composé de :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu,
  • 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.

Ainsi, certains foyers fiscaux pourraient réduire leur imposition et réaliser des économies de fiscalité en étant plus soumis au barème progressif.

Avec le PFU, le gouvernement a pour objectif d’encourager les contribuables à investir dans l’économie et de simplifier la fiscalité du capital.

À savoir : La Flat tax s’applique aux dividendes mais également aux autres placements financiers comme l’assurance-vie, les plus-values mobilières, livrets et plans d’épargne. Les revenus fonciers ne sont quant à eux pas concernés.

 

Opter pour le barème progressif  de l’impôt sur le revenu

Aujourd’hui, la flat tax (PFU) s’applique par défaut. Néanmoins, il est possible d’y renoncer et d’opter pour une imposition des dividendes au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu). En fonction de la tranche marginale d’imposition dans laquelle vous vous situez, le barème progressif peut s’avérer plus intéressant que le PFU.

  • Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40% si votre entreprise est soumise à l’IS et domiciliée en Union Européenne (EU) ou dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France. Une fois l’abattement fait, le montant est ajouté à votre revenu net imposable, puis soumis au barème de l’IR.
  • Vous pouvez déduire une fraction de la CSG à hauteur de 6,8% acquittée sur le revenu global.

Si vous optez pour le barème progressif, notez que les dividendes restent également soumis aux prélèvements sociaux.

Pour les contribuables non imposables, opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera plus intéressant.

Bon à savoir : C’est au moment de la déclaration d’impôt que ce choix s’opère. Attention toutefois à bien prendre en compte qu’en optant pour le barème progressif, cette option est irrévocable et s’applique dans globalité (les deux options ne peuvent pas se combiner). Ainsi, elle s’appliquera à l’ensemble des revenus au titre de l’année d’imposition (dividendes, plus values mobilières, profits, créances…).

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Il n’y a donc pas un choix meilleur que l’autre, mais bien un choix adapté à la situation de chacun. Avec notre simulateur, vous pouvez vérifier quel est le choix le plus avantageux pour vous.

Pour être sûr de faire le choix optimal, n’hésitez pas à faire appel aux conseils de professionnels.

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Tous les commentaires

  1. Cipolla dit :

    Bien vu

    1. ines dit :

      Merci pour votre commentaire !