📌 Ce qu'il faut retenir :
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Une SCI est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais les associés peuvent choisir l’impôt sur les sociétés (IS) si ce régime est plus adapté à leur stratégie patrimoniale ou fiscale.
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En SCI à l’IR, la société est dite fiscalement transparente : ce sont les associés qui sont imposés personnellement sur leur quote-part de résultat, selon les règles des revenus fonciers.
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En SCI à l’IS, c’est la société qui paie directement l’impôt sur ses bénéfices. Les associés ne sont imposés personnellement que s’ils perçoivent des dividendes.
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L’un des grands avantages de la SCI à l’IS est que l’amortissement des immeubles est déductible, ce qui peut réduire le bénéfice imposable et donc l’impôt.
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À l’inverse, en SCI à l’IR, l’amortissement n’est pas fiscalement déductible.
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Le choix de l’IS a aussi un impact sur la gestion : une SCI à l’IS doit obligatoirement tenir une comptabilité générale, contrairement à la SCI à l’IR, qui n’a pas cette obligation stricte.
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Attention : opter pour l’IS est en principe irrévocable. Une fois ce choix fait, il n’est pas possible de revenir simplement à l’IR.
Simulateur : SCI : imposition à l’IS ou à l’IR ? quel régime d’imposition est le plus avantageux pour vous ?
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Nous rappelons que ses résultats sont donnés à titre indicatif. Pour être sûr de faire le meilleur choix possible pour votre société, faites appel à nos experts-comptables.
La Société Civile Immobilière (SCI) est par défaut soumise à l’IR (Impôt sur le Revenu). Toutefois sous certaines conditions, il est possible d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Celle-ci peut ainsi se révéler dans certaines circonstances, plus avantageuse. De plus, le choix de l’un ou de l’autre de ces régimes fiscaux définira les obligations comptables de votre société. Quel régime fiscal choisir donc entre SCI à l’IR ou à l’IS ?
SCI à l’IR
Dans le cas d’une SCI à l’IR, ce sont les revenus des associés qui sont imposables (proportionnellement à leur apport dans le capital) suivant les bénéfices réalisés et non la société. Celle-ci est dite fiscalement transparente. La quote-part de résultat des associés est imposée à l’IR selon les règles relatives aux résultats fonciers. De plus, en SCI, l’amortissement des immeubles notamment et la tva ne sont pas fiscalement déductibles.
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La comptabilité de la SCI à l’IR
La SCI à l’IR n’est soumise à aucune obligation comptable. Toutefois, nous vous recommandons de tenir votre comptabilité. En effet, cela vous permettra de suivre votre activité, votre trésorerie, etc
SCI à l’IS
Ici, c’est la société qui est directement imposée. L’Impôt sur les Sociétés s’applique aux résultats. Les associés n’y sont imposables que sur les dividendes qui leur sont versées. Si le résultat de l’entreprise n’est pas affecté à la distribution de dividendes mais l’est plutôt sous forme de réserves, les associés ne seront pas redevables d’impôt.
Ainsi, la société doit payer des impôts à hauteur de :
- 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice ;
- 25% au-delà.
Cependant, l’amortissement des immeubles est déductible du résultat fiscal de la SCI à l’IS. C’est l’un de ses principaux avantages. Ainsi, le bénéfice sera réduit et donc l’imposition aussi.
Il faut noter que si vous décidez d’opter pour l’impôt sur les sociétés, cette action est irrévocable. Vous ne pourrez donc revenir à l’impôt sur le revenu.
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La comptabilité de la SCI à l’IS
En termes d’obligations comptables et contrairement à la SCI à l’IR, la SCI imposable à l’IS doit obligatoirement tenir une comptabilité générale. Cette dernière est similaire à celle des sociétés commerciales et doit être tenue selon les règles du plan comptable général.
Le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS dépend entre autres des objectifs des associés. Chaque projet étant différent, il est nécessaire de se poser les bonnes questions et d’effectuer des simulations. En effet, c’est une étape clé de votre création d’entreprise.
– Déduction des charges ?
– L’amortissement c’est quoi ? Quelle durée, quel montant ?
– Gestion du report des déficits ?!
– Taux d’IS à 15% ? à 25% ?
La question devient vite compliquée. Pour vous aider dans vos choix, découvrez notre simulateur conçu à cet effet :
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Chez Ça Compte pour Moi, nous vous accompagnons dans la création de votre SCI et vous aidons dans la réalisation de vos obligations comptables et fiscales.
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FAQ - Questions fréquentes sur Nos guides
- Une SCI est-elle imposée à l’IR ou à l’IS par défaut ?
- Par défaut, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés si les associés estiment que ce régime est plus avantageux.
- Quelle est la différence entre une SCI à l’IR et une SCI à l’IS ?
- En SCI à l’IR, les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés. En SCI à l’IS, c’est la société qui paie l’impôt sur ses résultats, et les associés ne sont imposés que sur les dividendes éventuellement distribués.
- Pourquoi choisir une SCI à l’IS ?
- La SCI à l’IS peut être intéressante notamment parce qu’elle permet de déduire l’amortissement des immeubles, ce qui réduit le bénéfice fiscal et peut alléger l’imposition de la société.
- Pourquoi choisir une SCI à l’IR ?
- La SCI à l’IR peut convenir aux associés qui recherchent un fonctionnement plus simple et une fiscalité directement rattachée à leur situation personnelle, sans imposition au niveau de la société elle-même.
- Une SCI à l’IS doit-elle tenir une comptabilité ?
- Oui. Contrairement à la SCI à l’IR, la SCI à l’IS doit obligatoirement tenir une comptabilité générale conforme aux règles du plan comptable général.
- Peut-on revenir à l’IR après avoir choisi l’IS pour sa SCI ?
- Non, l’article précise que l’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable. Il faut donc bien mesurer les conséquences de ce choix avant de se lancer.
- Comment savoir s’il vaut mieux choisir l’IR ou l’IS pour une SCI ?
- Le bon choix dépend des objectifs des associés, du niveau de charges, de la possibilité d’amortir le bien, de la stratégie de distribution ou non des bénéfices et des obligations comptables acceptées. Une simulation est souvent nécessaire pour comparer les deux options.
Cet article a été écrit par
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