L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Une obligation dès le 1er salarié : L’affichage obligatoire regroupe un ensemble d’informations que l’employeur doit porter à la connaissance de ses salariés. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant de 450 € à 10 000 € (et jusqu’à un an de prison en cas de récidive pour certains manquements).
Le lieu d’affichage : Les documents doivent être affichés dans un lieu facilement accessible aux salariés (salle de pause, vestiaires, entrée des bureaux). Pour certaines informations, l’employeur peut désormais utiliser « tout moyen » (intranet, mail, serveur partagé) à condition que ce soit accessible à tous.
Les informations communes à toutes les entreprises :
Coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail.
Consignes de sécurité et d’incendie (avec plan d’évacuation).
Horaires de travail et jours de repos hebdomadaire.
Convention collective applicable (et lieu où elle peut être consultée).
Textes de loi sur l’égalité professionnelle, le harcèlement moral et sexuel, et la lutte contre les discriminations.
Spécificités selon l’effectif : * Dès 11 salariés : Informations sur l’élection du CSE (Comité Social et Économique).
Dès 50 salariés : Règlement intérieur de l’entreprise.
Le code du travail impose l’affichage d’un certain nombre d’informations à destination des salariés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, à partir du premier salarié. Les informations doivent être régulièrement tenues à jour et être affichées dans des lieux facilement accessibles, où le travail est effectué.
En cas d’absence ou de non-conformité de l’affichage obligatoire, le code du travail et le code pénal prévoient des peines allant de 450€ à 3 750€ pour chaque information non affichée.
Dès le premier salarié, l’employeur doit mettre à disposition les informations suivantes :
À noter que vous n’avez pas l’obligation d’afficher les textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la lutte contre la discrimination à l’embauche. En revanche, dans ce cas, ils devront alors être transmis par tout moyen garantissant l’information des salariés (par exemple, intranet).
Selon la taille de l’entreprise, d’autres documents doivent obligatoirement être affichés :
Pour procéder à la mise en place de cet affichage obligatoire, vous pouvez choisir d’afficher chaque document au format papier, de télécharger ces documents pré-remplis puis les compléter ou encore commander un panneau d’affichage regroupant tous les documents obligatoires sur des sites spécialisés.
Quels sont les numéros d’urgence à afficher obligatoirement ?
Il faut impérativement afficher le numéro des Pompiers (18), du SAMU (15), de la Police (17), ainsi que le numéro du centre antipoison le plus proche.
Peut-on remplacer l’affichage papier par un intranet ?
Oui, mais pas pour tout. Les consignes de sécurité, les horaires de travail et l’interdiction de fumer/vapoter doivent rester affichés physiquement. En revanche, la convention collective, les textes sur le harcèlement ou les accords d’entreprise peuvent être communiqués par voie numérique.
Faut-il afficher le montant des salaires ?
Non. Cependant, l’employeur doit afficher les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’index de l’égalité femmes-hommes.
Que risque-t-on en cas de contrôle de l’Inspection du travail ?
L’inspecteur peut dresser une mise en demeure. Si l’affichage n’est toujours pas régularisé, l’amende est généralement de classe 4 (750 € par manquement). L’absence d’affichage des consignes d’incendie est particulièrement scrutée.
Doit-on afficher les zones « Fumeur » et « Non-fumeur » ?
L’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux fermés et couverts doit être signalée par une signalisation apparente à l’entrée des bâtiments et à l’intérieur des locaux.
