Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?

20 novembre 2019

L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

Comment être en règle ?

Le code du travail impose l’affichage d’un certain nombre d’informations à destination des salariés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, à partir du premier salarié. Les informations doivent être régulièrement tenues à jour et être affichées dans des lieux facilement accessibles, où le travail est effectué.

En cas d’absence ou de non-conformité de l’affichage obligatoire, le code du travail et le code pénal prévoient des peines allant de 450€ à 3 750€ pour chaque information non affichée.

Les informations obligatoires pour toutes les entreprises

Dès le premier salarié, l’employeur doit mettre à disposition les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’inspecteur du travail.
  • coordonnées du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
  • consignes de sécurité et d’incendie (norme nf en iso 7010), les coordonnées des responsables chargés d’organiser l’évacuation et celles des pompiers.
  • références, lieux et modalités de consultation de la convention collective et accords applicables.
  • modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • horaires collectifs de travail, ainsi que les horaires et durée de repos, sur tous les lieux où ils s’appliquent.
  • jours et heures de repos hebdomadaires collectifs en cas de travail le dimanche.
  • périodes de prise de congés payés (deux mois avant le début des congés), ainsi que l’ordre des départs.
  • textes relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (articles l 3221-1 à l3221-7 du code du travail)
  • l’interdiction de fumer au sein de  l’entreprise.

À noter que vous n’avez pas l’obligation d’afficher les textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la lutte contre la discrimination à l’embauche. En revanche, dans ce cas, ils devront alors être transmis par tout moyen garantissant l’information des salariés (par exemple, intranet).

Les informations supplémentaires selon le seuil d’effectifs

Selon la taille de l’entreprise, d’autres documents doivent obligatoirement être affichés :

  • À partir de 11 salariés : la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel.
  • Ou bien à partir de 20 salariés : le règlement intérieur comprenant les règles de sécurité et d’hygiène.
  • Et à partir de 50 salariés : les noms et localisations des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.

Comment procéder ?

Pour procéder à la mise en place de cet affichage obligatoire, vous pouvez choisir d’afficher chaque document au format papier, de télécharger ces documents pré-remplis puis les compléter ou encore commander un panneau d’affichage regroupant tous les documents obligatoires sur des sites spécialisés.

 

Plus d’informations sur la gestion de vos ressources humaines.

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