Que veut dire subrogation ? - Ça Compte Pour Moi
18 novembre 2019
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Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident ou qu’il est en congé maternité, paternité ou d’adoption, l’employeur doit maintenir son salaire (en totalité ou partiellement). cela consiste à verser la différence entre les indemnités journalières et le salaire. la subrogation peut alors intervenir. le point sur ce mécanisme.


Que veut dire subrogation ?

Lorsque l’employeur décide de maintenir au salarié tout ou partie de son salaire et de recevoir lui-même les indemnités journalières de la sécurité sociale, cela s’appelle la subrogation. Avec cette procédure, l’employeur avance donc au salarié le montant des IJSS et les perçoit ensuite de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Comment ça fonctionne ?

Il existe deux cas de figure au sujet de la subrogation :

  • Vous décidez de maintenir le salaire de votre salarié en totalité (sans déduction des indemnités journalières). Dans ce cas, vous êtes subrogé de plein droit sans autorisation préalable du salarié. Ainsi, vous percevrez directement les IJSS de la CPAM.
  • Vous décidez de maintenir le salaire de votre salarié en tout ou partie sous déduction des indemnités journalières. Dans ce cas, soit vous en faites l’avance soit le salarié les perçoit directement. Si vous êtes subrogé, vous devez préalablement obtenir l’autorisation de votre salarié. Pour ce faire, une case spécifique est prévue dans l’attestation de salaire. Attention, le salaire maintenu doit être au moins égal aux indemnités journalières.

Bon à savoir : la subrogation est possible dans la mesure où le montant des IJSS ne dépasse pas le salaire versé par l’employeur au salarié.

 

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Tous les commentaires

  1. N. Marceaux dit :

    Quel recours avoir lorsqu’un employeur ne reverse pas les IJ à un employé ?

    1. admin dit :

      Bonjour, dans le cas où le salarié rempli les conditions d’ancienneté afin de bénéficier d’un complément employeur, l’employeur applique un maintien de salaire au salarié, sous déduction des IJ qu’il a perçu de la CPAM (attestation de salaire établie avec « subrogation »).
      Si votre employeur ne vous a pas reversé les IJ de la CPAM, il vous faudrait entamer le dialogue avec lui afin de savoir s’il les a bien perçues de la CPAM, et si oui lui en demander le paiement sans délai.
      Si cependant vous n’êtes pas à jour de vos démarches personnelles auprès de la CPAM, il se peut que votre employeur n’est pas été indemnisé, il vous appartient alors d’entamer les démarches de mise à jour auprès de votre CPAM au plus vite.

  2. Frilley dit :

    Bonjour
    Je suis arrivé à la fin de la subrogation employeur, autant toujours en accident de travail est ce que je vais touché par la sécurité sociale .
    Merci bonne journée

    1. ines dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes toujours en arrêt accident du travail et que la subrogation se termine, vous percevrez les indemnités de la CPAM directement sur votre compte.

  3. Desnouailles dit :

    Voilà mon employeur touche les indemnités journalières de la sécurité sociale et me verse mon salaire mais aujourd’hui je je viens de voir que mon salaire a baissé de 25%alors j’ai été le voir et il m’a dit que mon salaire commence a baisser au bout de 110 jours d’arrêt esqui la le droit de faire ça alors comment puis je faire pour récupérer le restant de mon salaire et tout ça se n’est pas de ma faute car j’ai un un avc et un infarctus

    1. ines dit :

      Bonjour,
      Il doit surement s’agir d’une disposition liée à votre convention collective. Il vous faut demander à votre employeur ce que celle-ci prévoit. Votre employeur doit être en mesure de vous mettre votre convention à disponibilité.