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À quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de financer les actions de formation continue du personnel d’une entreprise et des demandeurs d’emploi. Tout employeur est concerné par cette taxe et ce, quel que soit l’effectif, l’activité, le statut juridique ou encore le régime d’imposition.
Chaque entreprise doit donc payer une contribution annuelle dépendant de son effectif.
Notez que les professions non salariées ou libérales, doivent quant à elles verser une contribution à l’URSSAF pour financer leur propre formation.
Comment se calcule la participation à la formation professionnelle continue ?
La base de calcul de contribution à la formation professionnelle continue s’aligne sur celle des cotisations sociales. Elle se base donc sur la masse salariale de l’année précédente, à savoir le montant total des rémunérations versées aux salariés.
Concernant les taux, ces derniers dépendent de l’effectif :
- 0,55% pour les entreprises comptant jusqu’à 9 salariés. A compter de la déclaration 2017, cet effectif est porté jusqu’à 10 salariés.
- 1% pour les entreprises à partir de 10 salariés pour la déclaration 2016. A compter de la déclaration 2017, cet effectif est porté à 11.
- Pour les entreprises de travail temporaire, le taux est de 1,3%.
En cas de franchissement de seuils d’effectifs, des taux spécifiques viendront lisser la hausse du taux de la taxe.
Bon à savoir : si vous financez déjà le compte de personnel de formation à hauteur de 0,2% du montant des rémunérations, le taux est porté à 0,8%.
Quand et comment payer la contribution à la formation professionnelle continue ?
En tant qu’employeur, vous devrez indiquer dans la rubrique « assujettissement aux taxes » de votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) si vous êtes ou non assujettie, et sur quelle base, à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs.
Vous devez vous en acquitter avant le 1er mars auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) par virement, par chèque ou en espèces (300€ maximum).
Votre OPCA sera désigné par l’accord de branche dont vous relevez, ou par défaut à l’OPCA agréé au niveau interprofessionnel.
Chez ça compte pour moi, nous prenons en charge l’établissement de vos déclarations de taxes assises sur les salaires pour que vous puissiez rester concentré sur l’essentiel.
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