Le ticket restaurant est l’appellation couramment utilisée pour parler du titre-restaurant. Il s’agit d’un titre de paiement permettant aux salariés de prendre leur repas à l’extérieur s’ils ne disposent pas des infrastructures nécessaires au sein de leur entreprise. Définition, fonctionnement et avantages : nous faisons le point sur les tickets restaurant.

Est-ce obligatoire ? Comment les obtenir ?

La mise en place des tickets restaurant au sein d’une entreprise n’est pas une obligation et ce, même si les salariés en font la demande. En effet, la décision est prise unilatéralement par l’employeur (DUE).

Pour en obtenir, l’employeur doit se tourner vers des sociétés émettrices habilitées telles qu’Accor, Natixis, Sodexho ou encore, Chèque déjeuner. Les tickets restaurant pourront leur être délivrés sous forme de chéquier, de carte à puce ou d’application mobile.

Les conditions d’attribution des tickets restaurant

Si les tickets restaurant sont en vigueur dans votre entreprise, leur attribution est soumise à certaines conditions :

  • L’ensemble des salariés de l’entreprise est concerné et le montant des tickets restaurant doit être le même pour tous ;
  • Un ticket restaurant est attribué par journée de travail entière. Les jours d’absences en sont donc exclus et doivent être décomptés (congés, RTT, arrêt maladie, etc.) ;
  • La délivrance de tickets restaurant n’est pas cumulable avec un lieu de restauration (cuisine au sein de l’entreprise, restaurant d’entreprise), avec la prise en charge du repas par l’employeur ou encore avec des primes de panier.

Comment sont financés les tickets restaurant ?

Les tickets restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. C’est l’entreprise qui détermine le montant des tickets restaurant qui seront délivrés. Toutefois :

  • La participation de l’entreprise doit s’élever à 50 ou 60 % de la valeur du titre et dans la limite de 5.38 euros (pour 2017) ;
  • Les 40 ou 50% restants sont payés par le salarié. Pour ce faire, il peut décider de reverser à son employeur la somme due par chèque, virement ou espèces. La somme peut également être directement retenue sur le salaire.

Ticket restaurant : avantages

Les tickets restaurant présentent de nombreux avantages que ce soit pour l’employeur ou pour les salariés.

L’intérêt majeur pour l’entreprise est qu’elle bénéficie d’une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé à hauteur du plafond d’exonération des titres restaurant. Pour cela, nous vous rappelons que sa participation doit obligatoirement être comprise entre 50% et 60% du montant du titre et dans la limite de 5.38 euros (en 2017). D’autre part, cela permet également aux entreprises de plus de 25 salariés de répondre de façon simple à leur obligation de prise en charge de la restauration de ses salariés.

Quant au salarié, il bénéficie d’un complément de salaire non imposé et d’un financement partiel de ses repas.

En pratique, comment ça fonctionne ?

Les tickets restaurant sont utilisables seulement les jours ouvrables (sauf en cas de travail le dimanche et jours fériés) dans la limite de 19 euros par jour. Les salariés peuvent ainsi les utiliser dans un restaurant ou dans certains commerces pour acheter des aliments immédiatement consommables ou servant à la préparation de leur repas (plats cuisinés, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc.).

Bon à savoir : si les tickets restaurant ne sont pas utilisés durant leur période de validité (année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante), ils doivent être rendus à l’employeur dans les 15 jours suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront remis en échange. Si un salarié quitte l’entreprise, il peut en demander le remboursement.

Existe-t-il des cas particuliers pour lesquels les tickets restaurant ne peuvent être délivrés ?

Attention, il existe plusieurs situations où l’employeur ne peut pas délivrer de tickets restaurant. C’est le cas pour les salariés en télétravail par exemple, ou encore, pour les périodes d’absence du salarié. Si vous décidiez d’en délivrer, les tickets restaurant seraient alors requalifiés comme un avantage en nature. Ils seraient par conséquent soumis aux cotisations sociales et pourraient faire l’objet d’un redressement lors d’un contrôle fiscal.

Notez également que les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des tickets restaurant uniquement si leurs heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas.

La mise en place de tickets restaurant au sein de son entreprise est relativement simple et présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable.

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