Les capitaux propres d’une entreprise représentent les apports effectués par les associés ainsi que les résultats non distribués d’une entreprise. Fonctionnement, utilité et définition des capitaux propres, nous faisons le point.

DÉFINITION CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres d’une entreprise correspondent à ses ressources financières (hors dettes). Ce sont donc celles que l’entreprise a générée grâce à son activité (les bénéfices non distribués sous forme de dividendes) et celles que les associés ont apportés à la constitution de la société.

Sur le plan comptable, les capitaux propres sont une composante essentielle du bilan comptable et sont enregistrés au passif du bilan comptable. Ils font partie des fonds propres et comprennent le capital social, les réserves, le report à nouveau, les primes d’émission et le résultat de l’exercice.

A QUOI SERVENT LES CAPITAUX PROPRES D’UNE ENTREPRISE ?

Les capitaux propres servent principalement à financer les investissements ou le cycle d’exploitation de votre entreprise. C’est également un indicateur pertinent de bonne structure de votre bilan et de bonne santé financière de votre entreprise. Cela peut ainsi, vous servir de garantie pour les créanciers. En effet, avoir un niveau de capitaux propres supérieur à celui de vos dettes, rassurera vos partenaires puisque cela limite le risque de faillite. In fine, vous pourrez notamment bénéficier de facilité d’emprunt.

CAPITAUX PROPRES : CALCUL

Pour calculer les capitaux propres d’une entreprise, l’une des formules de calcul possible est la suivante : Capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes. Il est également possible de calculer les capitaux propres en faisant la somme de ses composantes (apports en capital et primes liées, réserves, report à nouveau, subventions d’investissements, provisions et résultat de l’exercice).

Ainsi la valeur de l’entreprise est proportionnelle au volume des capitaux propres : plus ces derniers sont importants, plus la valeur de l’entreprise le sera. De même, si les capitaux propres sont négatifs, la valeur de l’entreprise sera, en théorie, nulle ou négative. Cela signifie en effet, que les dettes sont plus importantes que les actifs de l’entreprise.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE DE CAPITAUX PROPRES ?

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une procédure particulière nécessite d’être mise en place. Ainsi, dans les 4 mois suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle, pendant laquelle les comptes de l’exercice déficitaire ont été approuvés, le représentant légal doit obligatoirement convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors de celle-ci, l’avenir de la société doit être fixé en prenant la décision de :

  • Dissoudre de manière anticipée la société ;
  • Poursuivre l’activité pour reconstituer les capitaux propres de l’entreprise dans un délai de deux ans maximum. Pour reconstituer les capitaux propres, plusieurs solutions seront alors possibles : procéder à une augmentation de capital, à une réduction ou faire des bénéfices sans les distribuer aux associés. En règle générale, la première option est privilégiée.

Bon à savoir : dans les deux cas, la décision doit faire l’objet d’une publication auprès d’un journal d’annonces légales. Celle-ci figurera également sur l’extrait Kbis de la société.

 

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