Capitaux propres : qu’est-ce que c’est ? - Ça Compte Pour Moi
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21 mars 2023
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Les capitaux propres d’une entreprise représentent les apports effectués par les associés ainsi que les résultats non distribués d’une entreprise. Fonctionnement, utilité et définition des capitaux propres, nous faisons le point.


Définition capitaux propres

Les capitaux propres d’une entreprise correspondent à ses ressources financières (hors dettes). Ce sont donc celles que l’entreprise a générée grâce à son activité (les bénéfices non distribués sous forme de dividendes) et les apports en société que les associés vont réaliser lors de la constitution de la société.

Sur le plan comptable, les capitaux propres sont une composante essentielle du bilan comptable et sont enregistrés au passif du bilan comptable. Ils font partie des fonds propres et comprennent le capital social, les réserves, le report à nouveau, les primes d’émission et le résultat de l’exercice.

À quoi servent-ils ?

Les capitaux propres servent principalement à financer les investissements ou le cycle d’exploitation de votre entreprise. C’est également un indicateur pertinent de bonne structure de votre bilan et de bonne santé financière de votre entreprise. Cela peut ainsi, vous servir de garantie pour les créanciers. En effet, avoir un niveau de capitaux propres supérieur à celui de vos dettes, rassurera vos partenaires puisque cela limite le risque de faillite. In fine, vous pourrez notamment bénéficier de facilité d’emprunt.

 

Capitaux propres : calcul

Pour faire le calcul, l’une des formules de calcul possible est la suivante : capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes. Il est également possible de calculer les capitaux propres en faisant la somme de ses composantes (apports en capital et primes liées, réserves, report à nouveau, subventions d’investissements, provisions et résultat de l’exercice).

Ainsi la valeur de l’entreprise est proportionnelle au volume des capitaux propres : plus ces derniers sont importants, plus la valeur de l’entreprise le sera. De même, si les capitaux propres sont négatifs, la valeur de l’entreprise sera, en théorie, nulle ou négative. Cela signifie en effet, que les dettes sont plus importantes que les actifs de l’entreprise.

Que faire en cas de perte de capitaux propres ?

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une procédure particulière nécessite d’être mise en place. Ainsi, dans les 4 mois suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle, pendant laquelle les comptes de l’exercice déficitaire ont été approuvés, le représentant légal doit obligatoirement convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors de celle-ci, l’avenir de la société doit être fixé en prenant la décision de :

  • Dissoudre de manière anticipée la société ;
  • Poursuivre l’activité pour reconstituer les capitaux propres de l’entreprise dans un délai de deux ans maximum. Pour reconstituer les capitaux propres, plusieurs solutions seront alors possibles : procéder à une augmentation de capital, à une réduction ou faire des bénéfices sans les distribuer aux associés. En règle générale, la première option est privilégiée.

Bon à savoir : dans les deux cas, la décision doit faire l’objet d’une publication auprès d’un journal d’annonces légales. Celle-ci figurera également sur l’extrait kbis de la société.

Pour une gestion optimale et simplifié de votre entreprise et de votre comptabilité, faites-vous accompagner au quotidien par un cabinet d’expertise comptable. Chez Ça Compte Pour Moi, l’expert-comptable en ligne, nous mettons à votre disposition un outil de gestion intuitif pour un pilotage de votre activité en temps réel.

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Tous les commentaires

  1. TATI dit :

    Merci pour tous ces détails, cela m’a été bénéfice pour la connaissance.

  2. Reshmee Naga dit :

    D’abord, l’équité est comme l’argent qu’une entreprise a économisé, mais elle n’inclut pas l’argent qu’elle doit à d’autres personnes. L’entreprise utilise cet argent pour gérer son entreprise et en donner une partie aux personnes qui possèdent une partie de l’entreprise. On peut trouver des capitaux propres sur un papier spécial qui montre tout l’argent dont dispose une entreprise. Les capitaux propres servent principalement à financer les investissements ou le cycle d’exploitation d’une entreprise. Pour obtenir le somme des capituax propres il faut que la patrimoine de l’entreprise deduit les dettes.Connaître l’équité aide à comprendre la valeur d’un firme.

    L’équité est comme une tirelire pour une entreprise. C’est tout l’argent et tout ce que l’entreprise possède, à l’exception de ce qu’elle doit aux autres. Avoir des capitaux propres est important car cela aide l’entreprise à rester forte et stable. La loi stipule que les entreprises doivent conserver un certain montant de capitaux propres, sinon elles pourraient devoir fermer leurs portes. Pour gagner plus d’argent pour une entreprise, elle peut soit économiser l’argent qu’elle gagne, soit demander plus d’argent à ses anciens investisseurs. Il faut aussi faire attention sur la capital social et les capitaux propres. Les capitaux propres et le capital social sont des choses différentes. L’équité est la somme investie par les propriétaires d’une entreprise, tandis que le capital social est l’argent et les choses donnés par les propriétaires lors de la création de l’entreprise.

  3. Patrick dit :

    Bonjour, je cherche à évaluer la valeur d’une part de SCI. J’ai trouvé une formule qui consiste à prendre la valeur vénale de l’actif immobilier, de retrancher l’actif net immobilisé comptable et d’ajouter les capitaux propres. Ce que je ne comprends pas c’est que le capital social qui pour moi n’est qu’une écriture comptable vient gonfler la valeur, alors que le jour où la SCI est liquidée il ne sera bien que distribué aux porteurs des parts le montant de la cession moins les dettes en gros non ? Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Équipe Ça Compte Pour Moi dit :

      Pour l’évaluation d’une SCI, il est d’usage d’utiliser une méhtode d’évaluation dite patrimoniale. Pour ce faire, il convient d’ajuster la valeur des capitaux propres de la SCI avec la sur-valeur des actifs et notamment du bien immobilier.
      Nous pouvons vous accompagner pour réaliser une telle évaluation. Contactez-nous au 05 62 71 99 00 si vous souhaitez plus d’information.
      L’équipe Ça Compte Pour Moi

  4. POINSOT dit :

    Les subventions et les provisions font-elles partie des capitaux propres ? Elles sont mentionnées dans une liasse mais vous ne les citez pas
    Merci

    1. ines dit :

      Bonjour,
      Oui en effet, les subventions d’investissement + provisions réglementées font partie des capitaux propres.

      L’équipe Ça Compte Pour Moi.

  5. Meyer dit :

    Bonjour,

    Je ne sais pas bien déclarer un Bic. L’entreprise qui gère mon bien m’a communiqué que le montant des loyers, je ne sais si cela vous suffira pour remplir ma déclaration BIC. Je suis en Loueur en meublé non professionnel. Cordialement

    1. ines dit :

      Bonjour, il convient effectivement de connaitre également l’ensemble des charges engagées dans le cadre de cette activité pour établir votre déclaration.

      L’équipe Ça Compte Pour Moi.