Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur et un salarié. Ce dernier partage son temps entre organisme de formation et entreprise d’accueil en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Il se distingue du contrat d’alternance et ne doit pas être confondu avec celui-ci.

A quoi sert-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant l’acquisition d’un savoir théorique et d’un savoir-faire pratique. En alternance, le titulaire du contrat va pouvoir apprendre un métier, le mettre en pratique et ainsi obtenir une qualification reconnue.

Durant une période délimitée et assez courte, il alliera :

  • des temps de formation théorique avec un organisme de formation agrée externe. Ils peuvent également être dispensés par l’entreprise accueillante, si celle-ci dispose d’un service de formation interne ;
  • des temps de formation pratique dans l’entreprise pour sa qualification.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tous les employeurs privés. Seuls les particuliers employeurs et les employeurs publics (par exemple, les collectivités territoriales) sont exclus de ce dispositif.

Le titulaire du contrat de professionnalisation est considéré comme un salarié à part entière. En revanche, ce type de contrat n’est ouvert qu’aux :

  • personnes âgées de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale ;
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
  • personnes ayant déjà été en contrat unique d’insertion (CUI).

Combien de temps dure un contrat de professionnalisation ?

Selon les dispositions prévues par la convention collective ou non, le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou en CDI. La période de professionnalisation (alternance) occupe toute la durée du contrat dans le cadre d’un CDD et le début du contrat pour un CDI. Elle peut durer de 6 à 12 mois (voire 24 sous certaines conditions).

Quels bénéfices pour le salarié et l’employeur ?

A l’issue de leur contrat de professionnalisation, les bénéficiaires peuvent ainsi obtenir :

  • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
  • Un diplôme ou titre inscrit dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • Un certificat de qualification professionnelle de branche ;
  • La prise en charge des frais de formation par l’entreprise.

Pour l’employeur, un contrat de professionnalisation ouvre droit à un allègement des cotisations sociales, du fait que le salarié pourra être rémunéré un pourcentage du SMIC ou le minimum conventionnel. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCA.

Temps de travail et temps de formation : comment s’organise l’alternance ?

En entreprise

Le salarié titulaire du contrat de professionnalisation est placé sous le tutorat d’un salarié qualifié. Ce dernier doit justifier d’une expérience de deux ans minimum en rapport avec la qualification visée par le salarié bénéficiaire. Attention, il ne peut pas être le tuteur de plus de trois personnes (deux s’il s’agit de l’employeur lui-même).

Bon à savoir : le titulaire du contrat de professionnalisation étant considéré comme un salarié à part entière, il est soumis aux mêmes temps de travail que les autres.

En période de formation

Les enseignements doivent représenter entre 15 et 25% de la durée totale de la période de professionnalisation (pour rappel, la durée complète du CDD ou la période définie en début du CDI). Attention, le salarié doit au minimum effectuer 150 heures.

Existe-t-il des obligations en matière de rémunération des contrats de professionnalisation ?

Selon l’âge et le niveau initial de formation du titulaire du contrat de professionnalisation, la rémunération minimale obligatoire va varier (des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent exister) :

  • Au moins 55% du SMIC pour les salariés de moins de 21 ans possédant un titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou professionnel inférieur au BAC.
  • Au moins 65% du SMIC pour les salariés de moins de 21 ans possédant un titre ou diplôme égal ou supérieur au BAC.
  • Au moins 70% du SMIC pour les salariés de 21 ans à 25 ans possédant un titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou professionnel inférieur au BAC.
  • Au moins 80% du SMIC pour les salariés de 21 ans à 25 ans possédant un titre ou diplôme égal ou supérieur au BAC.
  • Au moins le SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable) pour les 26 ans et plus.

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation


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