Considérées comme étant des dépenses professionnelles, certaines charges peuvent être déduites. Cela permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise mais aussi, dans certains cas, de récupérer la TVA.

A quelles conditions ?

Les postes de charges sont régulièrement contrôlés par l’Administration fiscale. Pour être déductible du bénéfice imposable, une charge doit :

  • Etre engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et se rattacher à une gestion normale de l’entreprise ;
  • Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation ;
  • Correspondre à une charge effectivement acquittée et appuyée de justifications suffisantes (par exemple, une facture) ;
  • Etre comptabilisée dans les charges de l’exercice au cours duquel elle a été engagée ;
  • Ne pas être expressément exclue des dépenses déductibles par une disposition légale.

Quelles sont-elles ?

Si les conditions exposées ci-dessus sont respectées, les charges directement liées à votre activité, aux rémunérations et charges sociales, aux intérêts d’emprunts et primes d’assurances, mentionnées dans votre comptabilité pourront être déduites. Voici une liste de certaines d’entre elles :

  • Achats de matières premières pour activité de production ;
  • Achats de produits ;
  • Intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société ;
  • Frais de repas (dans certaines limites) ;
  • Frais de déplacement ;
  • Dépenses administratives (fournitures de bureau, frais d’envois postaux, de téléphone, etc.) ;
  • Frais d’actes et de contentieux ;
  • Frais de publicité ;
  • Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels ;
  • Frais de formation professionnelle (cours, stage, etc.) ;
  • Dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession (blouse d’un médecin par exemple).

Comment ça marche ?

Les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Toutefois, certains frais peuvent être évalués forfaitairement. C’est notamment le cas des frais de déplacements professionnels.

Les charges déductibles doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Notez toutefois que certaines doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’un relevé spécifique (DADS, etc.).

     

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