Qu'est-ce que le crédit d'impôt apprentissage ?

Le crédit d’impôt apprentissage est une mesure incitative à l’embauche d’apprentis. Ce dernier permet en effet, dans certains cas, de bénéficier d'un avantage fiscal.                                                                               

Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, les entreprises doivent réunir deux conditions, quel que soit la forme juridique ou le secteur d’activité :

  • Etre soumises à un régime réel d’imposition, que ce soit à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Conclure un contrat d’apprentissage d’un mois minimum.

Cet avantage fiscal peut également s'appliquer aux entreprises bénéficiant de certains régimes d'exonération : les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises situées en ZRR, en ZFU, etc.

Comment se calcule le crédit d’impôt apprentissage ?

Le calcul du crédit d’impôt se fait par année civile. Il est égal à 1600 € multiplié par le nombre annuel moyen d’apprentis. Le nombre moyen d'apprentis est calculé en divisant par 12 le nombre total de mois de présence des apprentis employés depuis au moins 1 mois.

Exemple : Une entreprise emploie, durant une année civile, un apprenti pendant 7 mois et un autre durant 8 mois. Le montant du crédit d'impôt sera égal à : 1600 x 7/12 + 1600 x 8/12= 2000 euros.

Le montant du crédit peut être porté à 2200 € dans le cas où :

  • l’apprenti est en situation de handicap ;
  • l’apprenti bénéficie d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle ;
  • l’apprenti est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ;
  • l’apprenti est en contrat de volontariat pour l'insertion, entre 18 et 22 ans.

A noter que le crédit est plafonné au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des potentielles subventions publiques reçues pour leur accueil.

Quelle imputation ?

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) dû par l'entreprise bénéficiaire au titre de l’année en cours de laquelle les dépenses ont été engagées. L'excédent éventuel peut être restitué au moyen d'une demande de remboursement (imprimé n°2573-SD).


Mathieu CHAUVEAU, Expert-Comptable
Mathieu Chauveau
Expert-Comptable

Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable

« L'embauche d'un apprenti est un dispositif très intéressant grâce aux nombreuses aides offertes par l'Etat : crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt compétitivité emploi, subventions, aide à l'embauche, etc. »


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