L’optimisation de la rémunération d’un chef d’entreprise va dépendre de nombreux facteurs. En effet, suivant la forme juridique de l’entreprise, le statut fiscal du dirigeant, ou encore la répartition et le montant du capital, différents dispositifs pourront être mis en place. Si cela nécessite d’être accompagné par un expert-comptable, voici un point sur les options existantes.
Les dirigeants salariés, ou les Travailleurs Non-Salariés (TNS) soumis à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour une rémunération composée de primes et/ou de dividendes. En effet, vous pouvez choisir de cumuler les revenus du travail et ceux du capital, ou opter pour l’un des deux. C’est surtout votre statut et vos objectifs qui détermineront ce choix : souhaitez-vous maximiser votre revenu ou optimiser vos futurs droits en termes de prévoyance et de retraite ?
Pour les gérants majoritaires de sociétés, les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales au-delà de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Si ces 10% et le bénéfice restent faibles, l’arbitrage rémunération/dividendes n’a que peu d’intérêt. En revanche, s’ils sont élevés, cela peut être intéressant d’y réfléchir.
Pour les dirigeants de société anonyme (SA ou SAS), les dividendes ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux. Le revenu peut ainsi être augmenté immédiatement. En revanche, vos futurs droits en termes de prévoyance et retraite se réduiront.
Afin de déterminer le bon équilibre entre les deux, il est nécessaire d’être accompagné par un expert-comptable. Seul un professionnel est capable de vous garantir une optimisation fiscale en fonction de votre situation.
Les dirigeants d’entreprise, les gérants ou les entrepreneurs individuels de TPE peuvent profiter de dispositions concernant l’intéressement. Celui-ci leur permettra de bénéficier d’une exonération des charges sociales et d’un crédit d’impôt.
Quelles conditions ? Vous devez employer au moins un salarié. Le montant de la prime d’intéressement versé est plafonné à la moitié du Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 19 308 € maximum pour 2016. La prime que vous pourrez obtenir sera également plafonnée au montant de la prime la plus importante versée aux salariés.
Outre les salariés, le PEE peut également concerner les dirigeants. Celui-ci leur permet de se constituer une épargne, bloquée pendant cinq ans, dont les revenus ne seront pas imposés.
Dispositif intéressant pour les dirigeants de TPE, il permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Vous avez ainsi la possibilité de verser auprès du PERCO :
Le montant de l’épargne sera bloqué jusqu’à votre départ en retraite.
Si vous avez le statut de TNS, vous pouvez choisir de payer une cotisation annuelle minimale (déductible du revenu imposable de l’entreprise). Lors de votre départ en retraite, une rente (4 à 6 % du capital total épargné) vous sera versée.
Il s’agit d’une épargne privée où vous choisissez le montant et la périodicité des cotisations, qui seront déductibles de votre revenu net.
Il existe d’autres moyens d’optimiser votre rémunération, notamment au niveau du choix entre véhicule personnel ou véhicule de société, ou encore de la facturation d’un loyer pour utilisation du domicile du dirigeant, etc. La seule façon de garantir une optimisation de votre rémunération et garantir la pertinence de ces mesures est de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner.
Mathieu Chauveau
Expert-comptable
« Chaque situation est différente, l'optimisation le sera ainsi également en fonction du contexte, des besoins du dirigeant ou encore de ses objectifs. Faites appel à un professionnel pour qu'il puisse vous indiquer quelle est la meilleure solution à retenir dans votre cas. »
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