Le revenu fiscal de référence (RFR) : définition et calcul

Si vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu (IR), vous avez dû entendre parler du revenu fiscal de référence. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert le RFR ? Comment calculer le revenu fiscal de référence ? Explications.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ? 

Défini par l’article 1417 IV du CGI, le revenu fiscal de référence (RFR), apparaît sur votre avis d’imposition dans le cadre « Vos références ». Il s’agit d’une donnée calculée par l’Administration Fiscale à partir de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Et attention, si le RFR est calculé à partir de votre revenu net imposable, les deux notions sont différentes !

A quoi sert le RFR ?

Le RFR conditionne l’accès à plusieurs dispositifs sociaux et fiscaux. En effet, il sert de base pour le calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution d’aides, d’allocations, d’allégements fiscaux ou encore d’exonérations d’impôts, comme l’exonération de CSG et CRDS sur l'ARE par exemple.

Comment calculer le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’Administration Fiscale à partir du montant net imposable de vos revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédente. A ce montant imposable est ajouté : certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, certains abattements et charges déductibles du revenu.

 

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