Le CESU ou le chèque emploi service universel, est un dispositif permettant à l’employeur d’un salarié à domicile de le déclarer (CESU déclaratif) et de le payer (CESU préfinancé). Intéressons-nous ici au CESU préfinancé.
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement simplifié pour rémunérer des services à la personne (ménage, garde d’enfants, aide à domicile, soutien scolaire).
Il s’agit de chèques ou titres prépayés fournis par des employeurs, des collectivités ou des organismes, utilisables chez un prestataire ou un salarié à domicile.
Le CESU préfinancé facilite l’embauche et le paiement des intervenants tout en bénéficiant de réductions ou crédits d’impôt pour l’utilisateur.
Son usage est strictement réservé aux services à la personne définis par la loi, avec des règles spécifiques pour l’acceptation et la validité des titres.
L’entreprise qui met à disposition des CESU préfinancés à ses salariés peut le faire dans des conditions fiscales avantageuses, sous certaines limites.
Connaître les règles du CESU préfinancé permet de profiter pleinement de ses avantages sans commettre d’erreur de gestion ou de déclarations.
Le CESU préfinancé a pour objectif la rémunération de services à la personne. Il s’agit d’un titre de paiement nominatif. Sa valeur définie permettant à un particulier employeur de payer le salaire de son salarié à domicile. Ces chèques CESU peuvent être, totalement ou en partie, financés par :
Ainsi, à l’instar des tickets restaurants, il s’agit d’un moyen de paiement remis ou vendu par l’employeur (ou le CE, ou autres) au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Tous les dirigeants d’entreprise (présidents, gérants…) peuvent bénéficier du CESU préfinancé. La condition à respecter pour cela, est que l’ensemble des salariés de l’entreprise en question en bénéficient, et selon les mêmes modalités d’attribution.
Dans une entreprise n’employant pas de salarié (comme les entreprises individuelles), le chef d’entreprise peut également en bénéficier et ce, sans aucune condition.
Selon les cas, les CESU préfinancés seront ainsi attribués par l’employeur, le comité d’entreprise ou les organismes, à leurs salariés, agents, ayant droit, adhérents, assurés, etc. Tout salarié particulier employeur travaillant dans une entreprise l’ayant mis en place pourra alors en bénéficier.
Le CESU préfinancé sert à payer, en totalité ou en partie, des prestations de services à la personne :
Ce carnet de paiement nominatif peut servir à payer aussi bien un salarié à domicile qu’un prestataire de services à la personne pour, par exemple, du ménage, de la garde de personnes malades ou encore du soutien scolaire à domicile.
Prenons un exemple :
Monsieur Dupont, directeur d’une PME dans le secteur des technologies, décide de mettre en place le CESU préfinancé pour l’ensemble de ses salariés.
Mme Martin, l’une des salariées, bénéficie ainsi de chèques CESU préfinancés à hauteur de 500€ par an. Elle utilise ces chèques pour payer une partie du salaire de son aide ménagère, Mme Leroy, qui intervient à son domicile chaque semaine.
Grâce à cette aide, Mme Martin peut bénéficier d’un soutien financier pour ses besoins en services à la personne, tandis que Mme Leroy voit son emploi facilité et sécurisé par ce mode de paiement.
L’employeur finançant des chèques emploi service universel préfinancés, bénéficient d’un certain nombre d’avantages. En effet, la part versée :
Important : Intégration dans la liasse fiscale du formulaire N°2069-RCI-SD (« II – CREDITS D’IMPÔT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D’UNE DECLARATION SPECIALE » : « Crédit d’impôt famille »).
Transmission au SIE du formulaire 269-FA-SD (« Dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7233-4 et L 7233-5 du code du travail »). Le formulaire, est spécifique au crédit d’impôt famille et doit être complété et transmis pour bénéficier de ce crédit d’impôt (economie.gouv.fr).
Pour le bénéficiaire, le Cesu présente aussi de nombreux avantages. Premièrement, l’aide qu’il perçoit de l’employeur (ou du CE ou financeur de prestations sociales) n’est pas imposable à l’IR (impôt sur le revenu) dans la limite de 2 540€ par an et par bénéficiaire. Il s’agit de la partie préfinancée par son employeur.
La partie qu’il autofinance ouvre quant à elle droit à une réduction d’impôt. En effet, il peut bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur les sommes qu’il verse lui-même dans la limite de 12 000€ maximum.
| Avantages pour les entreprises | Avantages pour les particuliers employeurs |
|---|---|
| Exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 540€ par bénéficiaire et par an | Aide financière non imposable jusqu’à 2 540€ par an |
| Déductible de l’impôt sur les sociétés | Réduction ou crédit d’impôt sur les sommes autofinancées jusqu’à 12 000€ |
| Crédit d’impôt de 25% des aides versées (plafonné à 500 000€ par exercice) | Facilitation du paiement des services à la personne |
| Simplification de la gestion des prestations de services à la personne pour les salariés | Sécurisation de l’emploi pour les prestataires de services à la personne |
L’employeur privé ou public (ou CE, ou autres organismes) devra rédiger un accord précisant les modalités de mise en place de cet avantage :
*Par exemple : Si vous commandez 1400 € de CESU et que vous fixez la valeur faciale de vos CESU à 58.33 €. Vous aurez 24 chèques de 58.33 €.
Et ensuite, comment obtenir des chèques emploi service ? Pour obtenir des CESU, vous devrez vous adresser à l’un des 6 émetteurs agréés :
Enfin, un état individuel récapitulant les aides versées pour le CESU préfinancé, devra être établit au titre de chaque année. De même, si c’est le comité d’entreprise qui gère les CESU, il doit transmettre à son entreprise l’identité des bénéficiaires et les montants perçus par ces derniers. Et cela dans les dix premiers jours de janvier de l’année suivant l’attribution.
Bon à savoir : Le particulier employeur doit aussi procéder à l’affiliation du salarié au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU). La démarche à pour objectif que ce dernier puisse encaisser les titres CESU.
