Commerçant : un expert-comptable pour votre entreprise

5 septembre 2018

Vous êtes commerçant et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous cherchez des informations concernant votre statut juridique, votre régime fiscal ou social ? Vous souhaitez connaître les spécificités de votre profession ? Chez Ça Compte Pour Moi, Expert-Comptable en ligne, on vous explique tout !

Statut juridique

En tant que commerçant, vous avez plusieurs pour exercer votre activité :

  • Sous la forme d’une entreprise individuelle ;
  • Par l’intermédiaire d’une société commerciale, seul (EURL, SASU, etc.) ou à plusieurs (SARL, SAS, etc.).

 Régime fiscal

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38120 € de bénéfice et au taux de 33,33 % au-delà).

 Régime social

  • Vous êtes rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’assurance maladie/maternité, à l’URSSAF pour les allocations familiales et à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour vos cotisations retraites si vous êtes en entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d’une société. Vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.
  • Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite.

Vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques

  • Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, vous aurez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’impositions) afin de déterminer votre résultat imposable. Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce seulement si vous êtes en société.
  • Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.
  • Comment faire un bilan comptable ?
  • À quoi servent les comptes annuels ?
  • Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?

Pourquoi choisir Ça Compte Pour Moi

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable, d’accompagnement et de conseil en ligne. Découvrez les 8 éléments clés qui font notre spécificité.

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Le conseil de Mathieu, expert-comptable

Si vous exercez en entreprise individuelle, il est vivement recommandé d’adhérer à un centre de gestion agréé pour éviter une majoration de votre bénéfice de 25%. L’EIRL peut être une bonne alternative si vous souhaitez protéger votre patrimoine privé tout en exerçant votre activité à titre individuel.

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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