Le numéro siret est un code unique d’identification d’un établissement. Numéro siret : exemple, définition ou encore attribution, nous faisons le point.
L’identifiant géographique : Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un code unique qui identifie chaque établissement d’une entreprise. Une entreprise n’a qu’un seul SIREN, mais elle peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs locaux.
La composition (14 chiffres) :
Les 9 premiers chiffres correspondent au SIREN (l’identité de l’entreprise).
Les 5 chiffres suivants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement), propre à l’emplacement physique.
L’utilité : Il est indispensable pour toutes les relations avec les organismes publics (URSSAF, impôts), pour l’édition des fiches de paie (spécifiques à un lieu de travail) et pour établir des factures légales.
L’attribution : Il est généré gratuitement par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise ou lors de la déclaration d’ouverture d’un nouvel établissement sur le Guichet Unique.
Le numéro de SIRET est un numéro d’identification unique à tout établissement situé en France. C’est l’acronyme du système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire, géré par l’INSEE.
Exemple de numéro SIRET: 785233614 00012.
Il se compose de 14 chiffres : les neuf premiers équivalent au numéro de SIREN et les 5 chiffres restants au NIC (numéro interne de classement). Le SIREN sert à identifier l’entreprise et ne change jamais ; le nic est lié à l’adresse de l’établissement et sera modifié à chaque déménagement.
Une entreprise ayant plusieurs établissements a donc plusieurs numéros SIRET(un pour chaque établissement), commençant tous de la même manière. En effet, s’il elle a plusieurs numéros SIRET, elle ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN.
Il a pour principal objectif de permettre aux administrations d’identifier les établissements.
Généralement, si vous souhaitez obtenir l’extrait kbis d’une entreprise, vous aurez également besoin de connaître le numéro de SIRET de celle-ci.
Liés, le numéro SIREN, le numéro SIRET et le code APE sont toutefois bien distincts. Pour rappel :
Ce dernier est attribué lors de la création de l’entreprise lors de la demande d’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE). La demande sera ensuite transmise à l’INSEE.
Une fois l’étape de l’immatriculation réalisée, l’INSEE envoie un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, contenant notamment le numéro de SIRET.
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) désigne l’entité juridique dans sa globalité (la société ou l’auto-entrepreneur). Le SIRET (14 chiffres) désigne un lieu d’activité précis. Si vous déménagez, votre SIREN reste le même, mais votre SIRET change.
Où trouver mon numéro SIRET ?
Il figure sur votre extrait Kbis (pour les sociétés) ou votre avis de situation Sirene (pour les auto-entrepreneurs). Vous pouvez également le retrouver en tapant le nom de votre entreprise sur des sites comme l’annuaire des entreprises du gouvernement.
Est-il obligatoire sur les factures ?
Oui. L’oubli du numéro SIRET sur une facture peut entraîner une amende fiscale de 15 € par mention manquante (plafonnée à 1/4 du montant de la facture).
Un auto-entrepreneur a-t-il un SIRET ?
Oui, dès que son activité est validée par l’INSEE, il reçoit un numéro SIRET rattaché à son adresse de domiciliation (souvent son domicile personnel).
Que se passe-t-il si je ferme un établissement ?
Le numéro SIRET associé à cet établissement est supprimé (« fermé ») dans la base Sirene de l’INSEE. Si vous ouvrez un nouveau local ailleurs, un nouveau NIC vous sera attribué pour former un nouveau SIRET.
