Selon l’activité de l’entreprise, celle-ci pourra être considérée soit comme artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale. explications
La nature de l’activité d’une entreprise correspond à sa catégorie principale : commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole.
Elle doit être définie dès la création, car elle impacte directement le choix du statut juridique, le régime fiscal et les obligations sociales.
L’activité principale est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires ou de valeur ajoutée, même si plusieurs activités sont exercées.
La nature de l’activité détermine aussi le code APE (ou NAF) attribué par l’Insee, qui identifie la branche d’activité de l’entreprise.
Chaque type d’activité répond à des logiques différentes : vente (commerciale), savoir-faire manuel (artisanale), production (industrielle), intellectuelle (libérale), exploitation (agricole).
Une mauvaise définition de l’activité peut entraîner des erreurs administratives, fiscales ou réglementaires (mauvaise convention collective, mauvais régime).
Définir si votre activité est artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale aura une incidence sur de nombreux facteurs. La première conséquence sera celle du choix de la structure juridique. En effet, selon l’activité que vous exercez, certaines seront plus indiquées que d’autres (et parfois même obligatoires).
De même, en fonction de la nature de votre activité, la catégorie de vos revenus ne sera pas la même : ils pourront être imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des ba (bénéfices agricoles).
Enfin, vous n’aurez pas à traiter avec les mêmes organismes concernant les formalités d’immatriculation ou le volet social par exemple.
Une activité artisanale consiste en un savoir-faire particulier, de fabrication, de transformation ou de réparation ou de vente de certains services. D’une manière générale, à partir du moment où l’activité manuelle prédomine, l’activité a de grandes chances d’être artisanale. C’est le cas, par exemple, des activités de :
Et si certaines semblent évidentes (boulangerie, électricité, travaux de maçonnerie, fabrication de meubles, etc.) ; d’autres le sont moins (taxis, ambulances, restauration rapide à emporter, etc.).
À l’inverse d’une activité artisanale, une activité industrielle repose sur l’organisation d’une production où le rôle des machines est dominant (et non le travail manuel).
Une activité commerciale consiste à acheter des biens pour la revente ou la vente de certains services (commerce de proximité, agence immobilière, etc.).
Une activité agricole correspond aux activités d’élevage animal ou de production végétale. Notez qu’ici les actions prolongeant l’élevage ou la production (végétale ou animale) sont aussi considérées comme agricoles (transformation, vente, etc.).
Enfin, une activité libérale correspond à des services intellectuels et conceptuels. Il existe deux types de professions libérales :
| votre activité sera … | Si vous entrez dans le cadre suivant : |
| Artisanale | • production, transformation ou prestation de service relevant de l’artisanat, telle que définit par le décret n°2008-565 du 17/06/2008 ;
• personne physique ou morale ; • ayant au maximum 10 salariés. |
| Commerciale | • achat vente de biens, sans transformation, en gros ou en détail ;
• vente de prestations de service à vocation commerciale (location, sécurité, transport, etc.). |
| Agricole | • maîtrise d’un cycle de vie : production
Végétale ou d’élevage, y compris transformation et commerce de produits agricoles ; • activités liées au prolongement de l’action de production / de maîtrise du cycle de vie : camping à la ferme, relais équestres, ferme-auberges, etc. |
| Libérale | • prestations intellectuelles réglementées ou non ;
• conseil, technique, soins devant disposer de qualifications professionnelles spécifiques et selon les cas, dans le respect d’une déontologie professionnelle. |
