📌 Ce qu'il faut retenir :
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Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, loisirs, activités culturelles, transports, hébergements ou repas.
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La mise en place des chèques-vacances dans une entreprise n’est pas obligatoire : toutes les entreprises peuvent décider de les proposer, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité.
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Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI ou en CDD, et les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également y avoir droit.
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Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit passer par l’ANCV, seul organisme habilité à les délivrer.
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Les règles d’exonération sociale diffèrent selon la taille de l’entreprise : dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale peut être exonérée sous conditions ; dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’exonération dépend du mode de financement.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération est possible dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel, soit 540 € par an et par bénéficiaire, sous réserve de respecter les conditions prévues.
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Les chèques-vacances sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, un titre émis en 2025 reste utilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Chèques-vacances : pour qui ?
La mise en place de ce dispositif au sein d’une entreprise n’est pas une obligation. Toutes les entreprises peuvent décider d’instaurer les chèques-vacances et ce, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. De même, tous les salariés peuvent en bénéficier qu’il soit en CDI ou en CDD.
Comment obtenir des chèques-vacances ?
Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit s’adresser au seul organisme habilité à en délivrer : l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
En ce qui concerne les conditions d’attribution des chèques-vacances, c’est l’employeur qui les fixe (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel).
Quels avantages ?
Proposer des chèques-vacances au sein de son entreprise présente de nombreux avantages pour l’employeur. Outre le fait que les chèques-vacances soient un excellent outil de motivation et de fidélisation, ils permettent à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Pour le salarié, c’est un excellent complément de rémunération qui lui permet de profiter de vacances et de loisirs.
Attention : les chèques-vacances doivent être considérés comme complément de salaire et non comme un élément de rémunération.
Chèques-vacances : exonérations des cotisations sociales
Cas n°1 : les entreprises de 50 salariés et plus
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et qui disposent donc d’un comité social et économique (obligation légale), c’est ce dernier qui s’occupera d’attribuer les chèques-vacances selon des critères non discriminants. Les titres seront totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales.
En revanche, si l’employeur décide de participer directement au financement des chèques vacances, il ne pourra pas bénéficier d’exonérations et l’assujettissement sera total.
Cas n°2 : les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de CSE, la participation patronale peut être exonérée si certaines conditions sont remplies :
- L’entreprise ne doit pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales ;
- La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une Décision Unilatérale Employeur,
- La contribution de l’employeur doit être modulée selon les niveaux de rémunération.
En effet, selon la rémunération des bénéficiaires, la participation de l’employeur ne sera pas la même. Ainsi, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
- 80% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié (calculée en fonction des 3 derniers mois de salaires) est inférieure au plafond de la Sécurité Sociale (3925€ par mois en 2025).
- 50% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (3925€/ mois en 2025).
Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.
Si tous ces critères sont respectés, le montant de la contribution de l’employeur ouvre droit à une exonération dans la limite de 30% du smic brut mensuel (soit 540€ par an et par bénéficiaire au titre de l’année 2025). Seules la CSG-CRDS et la contribution au versement transport ne sont pas exonérées.
En revanche, si l’entreprise dispose d’un CSE et que c’est lui qui finance les chèques vacances, l’exonération des cotisations sociales ne sera pas possible et l’assujettissement sera total.
Pour récapituler
| Entreprises de moins de 50 salariés |
| Participation directe de l’employeur |
| Exonération limitée à 30% du smic brut mensuel (sous réserve de respecter certaines conditions). |
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| Entreprises de 50 salariés et plus |
| Participation du comité d’entreprise |
Exonération totale des cotisations sociales. |
| Entreprises de 50 salariés et plus |
| Participation directe de l’employeur |
Pas d’exonération des cotisations sociales : l’assujettissement est intégral. |
Dans tous les cas, que les chèques-vacances soient financés par l’employeur ou le comité d’entreprise, le montant de l’avantage ouvrant droit à l’exonération ne pourra pas excéder 30% du SMIC mensuel par salarié et par an (apprécié sur une base de 151,67 heures).
En pratique, comment ça fonctionne ?
Les chèques-vacances sont valables deux ans, en plus de leur année d’émission (par exemple : un chéquier émis en 2025 sera valable jusqu’au 31/12/2027). Ils sont utilisables par toute la famille en France et dans les pays membres de l’Union Européenne.
De nombreux services sont accessibles avec les chèquesvacances : hébergement (location, hôtel, etc.), voyages et transport (train, avion par exemple), culture et découverte (cinéma, musées, etc.), sport et loisirs (parcs d’attractions par exemple) ou encore, restauration. Pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, un salarié peut se rendre sur Le Guide des vacances, des loisirs et du sport mis à disposition par l’ANCV.
Bon à savoir : si les chèques-vacances ne sont pas utilisés durant leur période de validité, ils doivent être rendus à l’employeur dans les 3 mois suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront remis en échange.
Bon à savoir : Peuvent également bénéficier des chèques-vacances les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés.
La mise en place des chèques-vacances présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable.
Le conseil de Mathieu
« La mise en place des chèques-vacances présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable. »
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Paie, RH
- Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
- Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des loisirs, des activités culturelles, des transports, des hébergements ou encore certains repas.
- Les chèques-vacances sont-ils obligatoires dans une entreprise ?
- Non. L’employeur n’a aucune obligation de mettre en place les chèques-vacances. Il s’agit d’un dispositif facultatif.
- Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
- Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI ou en CDD. L’article précise aussi que les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également en profiter.
- Comment obtenir des chèques-vacances dans son entreprise ?
- L’employeur doit en faire la demande auprès de l’ANCV, qui est le seul organisme autorisé à délivrer les chèques-vacances. Les conditions d’attribution sont ensuite fixées par l’employeur, après consultation des représentants du personnel lorsqu’il y en a.
- Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l’employeur ?
- Les chèques-vacances constituent un outil de motivation et de fidélisation pour les salariés. Ils peuvent aussi ouvrir droit, dans certains cas, à une exonération de cotisations sociales.
- Comment fonctionne l’exonération sociale des chèques-vacances ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE, la participation patronale peut être exonérée si certaines conditions sont respectées, notamment une modulation selon le niveau de rémunération. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’exonération totale s’applique lorsque les chèques-vacances sont attribués par le CSE selon des critères non discriminants.
- Combien de temps les chèques-vacances sont-ils valables ?
- Les chèques-vacances sont valables pendant leur année d’émission, puis pendant deux années supplémentaires. Un chéquier émis en 2025 est donc valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Cet article a été écrit par
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