Un employeur peut offrir des cadeaux à ses salariés à titre gracieux à l’occasion d’événements particuliers. Sous certaines conditions, et sous réserve de respecter un seuil limite, ces chèques, cartes ou crédits cadeaux peuvent être exonérés de charges sociales. Nous faisons le point sur les conditions et les limites d’exonération des cadeaux et bons d’achats à destination des salariés.

Une entreprise peut-elle librement décider d’attribuer des cadeaux à ses salariés ?

Tout à fait. Un employeur, ou le comité d’entreprise, peut librement décider d’attribuer des cadeaux à ses salariés. Toutefois, si c’est le cas, il est nécessaire de respecter certains points :

  • Il ne doit pas s’agir d’une obligation (liée à une convention collective par exemple). Les cadeaux doivent être remis à titre bénévole ;
  • Les cadeaux doivent être attribués sans aucune discrimination. En effet, un salarié ne pourra en être privé que ce soit pour des raisons subjectives (son âge ou sexe par exemple) ou pour sanctionner ses agissements (retards répétés par exemple).

Exonération des cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats faits aux salariés

En principe, les cadeaux et bons d’achats sont soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’Administration et l’Urssaf admettent par tolérance que ces avantages soient exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale sous certaines conditions.

Premièrement, la valeur unitaire du chèque, de la carte ou du crédit cadeau offert ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, à savoir : 166€ en 2018. Toutefois, il est possible que vous offriez plusieurs cadeaux à vos salariés. Il existe alors deux cas de figures.

Premier cas : le montant global des cadeaux n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Si vous offrez des chèques, cartes ou crédits cadeaux à vos salariés et que le montant total de ces cadeaux sur une année est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (166€ en 2018), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales.

Par exemple : durant l’année, un salarié perçoit un chèque cadeau de 80€ et un cadeau pour son enfant de 75€. La valeur unitaire des cadeaux (88€ et 75€) ainsi que le total (155€) étant inférieur au 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (166€), il est exonéré de cotisations sociales.

Deuxième cas : le montant global des cadeaux est supérieur à 5%  du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Si vous offrez des chèques, cartes ou crédits cadeaux à vos salariés et que le montant total de ces cadeaux sur une année est supérieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (166€ en 2018), vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales uniquement si les conditions (cumulatives) suivantes sont respectées.

  • Les cadeaux sont offerts dans le cadre de l’un des 11 événements prévus par l’Urssaf.

En effet, l’attribution doit obligatoirement être en rapport avec l’un des événements suivants (ayant lieu durant l’année d’attribution) :

  1. 1. Une naissance ;
  2. 2. Une adoption ;
  3. 3. Un mariage ;
  4. 4. Un pacs ;
  5. 5. Un départ à la retraite ;
  6. 6. La fête des mères ;
  7. 7. La fête des pères ;
  8. 8. La rentrée scolaire (pour des enfants âgés de moins de 26 ans) ;
  9. 9. La Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées fêtant leur 25e anniversaire) ;
  10. 10. La Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés fêtant leur 30e anniversaire) ;
  11. 11. Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus) et des salariés.
  • Le salarié bénéficiaire des cadeaux est directement concerné par l’événement en question.

Par exemple, un salarié n’ayant pas d’enfant ne pourra pas bénéficier de bons d’achats ou de chèques cadeaux dans le cadre de la fête des pères, de la rentrée scolaire ou encore, du Noël des enfants.

  • Les chèques, cartes ou crédits cadeaux offerts permettent d’acquérir un bien relatif à l’événement en question.
  • Les montants respectifs des cadeaux offerts sont inférieurs ou égaux à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (166€ en 2018).

En effet, le montant global de tous les chèques, cartes ou crédits cadeaux offerts pendant une année peut être supérieur au seuil limite (166€ en 2018) mais les différents cadeaux correspondant à plusieurs événements doivent être respectivement inférieurs ou égaux au 5% du plafond mensuel.

Prenons un exemple pour illustrer ceci. Sur une année, un salarié bénéficie de 250€ de cadeaux ou bons d’achats :

  • Le salarié se marie en début d’année et se voit offrir 150€ de bons d’achats pour l’occasion ;
  • Cet événement est suivi de la naissance d’un enfant, il bénéficie alors de 100€ de cadeaux.

Respectant tous les critères précédemment énoncés, le montant total est exonéré de cotisations sociales.

Reprenons le même exemple en modifiant les montants respectifs des cadeaux. Ainsi, un salarié bénéficie de 250€ de cadeaux ou bons d’achats sur une année :

  • Le salarié se marie en début d’année et se voit offrir 175€ de bons d’achats pour l’occasion ;
  • Cet événement est suivi de la naissance d’un enfant, il bénéficie alors de 75€ de cadeaux.

Le premier point étant supérieur au 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, le montant total sera soumis aux cotisations sociales dès le premier euro versé.

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