L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. A la différence de la participation qui a pour objet la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, l’intéressement est un outil de management visant à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à son développement.

Pour qui ?

Le dispositif d’intéressement est ouvert à toutes les entreprises employant à minima un salarié n’ayant pas la qualité de dirigeant. L’ensemble des salariés est concerné. Toutefois, une ancienneté minimale peut être exigée, sans excéder trois mois. Notez également que dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier.

À quoi ça sert ?

L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise selon des éléments mesurables. Dans le premier cas, l’intéressement sera défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables. Dans le second, il sera évalué en fonction de la productivité.

Comment ça fonctionne ?

L’intéressement est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés (ou leurs représentants). Cet accord est prévu pour une durée minimale de trois ans et doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l’exercice. Il contient notamment le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés. Une fois signé, il devra être envoyé à la Direccte.

Chaque salarié doit être informé de l’existence d’intéressement au sein de l’entreprise. Un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs lui est remis, ainsi qu’une fiche spécifique à chaque versement.

Quel versement ?

La répartition de la prime d’intéressement, dont le mode de calcul est précisé dans l’accord, peut être uniforme entre les salariés, proportionnelle au salaire ou l’ancienneté ou les deux. Toutefois, notez bien que le montant de la prime d’intéressement est plafonné. Globalement, il ne peut pas dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. Le montant individuel, quant à lui, ne peut excéder la moitié du plafond de la Sécurité Sociale.

L’intéressement est affecté par défaut sur un plan d’épargne : PEE, PEG, PEI ou Perco. La prime sera alors bloquée pendant le délai propre au plan d’épargne (5 ans pour un PEE, par exemple). Toutefois, un versement immédiat est possible sur demande (dans un délai de 15 jours à partir de la date de notification du montant attribué).

Pourquoi mettre en place de l’intéressement ?

Ce dispositif offre certains avantages fiscaux et sociaux aux différentes parties. Ainsi, l’employeur peut déduire l’intéressement du bénéfice imposable de l’entreprise. De plus, il est exonéré des charges patronales et de la taxe sur les salaires. Enfin, dans certains cas, il peut également permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Pour les salariés, outre un élément de motivation supplémentaire, l’intéressement n’est pas considéré comme un salaire et exonéré de cotisations salariales.

cabinet comptable en ligne mémo Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés sont exonérées de la contribution du forfait social (20% par exemple pour les sommes versées sur un PEE) sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

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Mathieu Chauveau
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