Un plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne employeur. C’est un système d’épargne collectif facultatif ouvert aux salariés de l’entreprise.

À quoi ça sert ?

Un plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de leur entreprise dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Un PEE, pour qui ?

Le dispositif du PEE est ouvert à toutes les entreprises sans distinction, quel soit son statut, son activité ou son effectif. De même, l’ensemble des salariés est concerné. Toutefois, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, sans excéder 3 mois. Notez également que dans les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut lui aussi en bénéficier.

L’accord PEE doit informer chaque salarié de son existence et de son contenu. Un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs doit également être remis individuellement, ainsi qu’un état récapitulatif lors du départ de l’entreprise.

Comment mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Facultatif, ce dispositif peut être établi à tout moment et ce, quelle que soit sa durée. Celui-ci est mis en place par voie d’accord collectif. Lorsque l’entreprise est dépourvue de délégués syndicaux et de comité d’entreprise, le PEE est mis en place par décision unilatérale de l’employeur. L’accord doit préciser :

  • Le champ d’application du plan d’épargne entreprise ;
  • La durée pour laquelle il est conclu ;
  • Les salariés bénéficiaires ;
  • Les différentes sources d’alimentation ;
  • Les formules de placement ;
  • L’éventuel abondement de l’employeur ;
  • Ainsi que les modalités d’information des salariés.

Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, l’accord doit être déposé auprès de la DIRECCTE.

Que peut-on verser dans un PEE ?

Un plan d’épargne entreprise (PEE) peut être alimenté par des sommes provenant :

  • Des versements effectués par les salariés. Attention : la somme totale ne doit pas excéder 25% du revenu annuel brut ;
  • De l’intéressement ;
  • De la participation ;
  • Du transfert d’autres plans d’épargne salariale ;
  • D’un compte épargne temps ;
  • Des contributions versées par l’entreprise, c’est ce qu’on appelle abondements.

Pendant 5 ans, ces sommes sont indisponibles. Toutefois il existe des déblocages exceptionnels. En effet, un PEE peut être débloqué dans les six mois suivant un événement tel qu’un mariage, la naissance d’un enfant ou encore un divorce.  Une invalidité, un décès, une rupture de contrat de travail, etc.

En aucun cas les sommes abondées ne peuvent se substituer à un élément de rémunération.

Régime fiscal et social de l’abondement

Les sommes abondées par l’employeur sont exonérées socialement et fiscalement dans les limites autorisées. Aussi, l’abondement ne peut dépasser trois fois le montant versé par le salarié (salaire brut annuel), ni être supérieur à 3 178,56€ en 2018 (correspondant à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). Tout versement excédentaire constitue un complément de rémunération imposable et soumis à cotisations sociales.

Les plafonds d’abondement pour un PEE, PEI et PERCO peuvent être cumulés et atteindre 24% du PASS, correspondant à 9 535,68€ en 2018.

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