Plus qu’un simple dépôt d’argent, le capital social est un élément indispensable de la constitution de votre société. Explications.
Le patrimoine de départ : Le capital social représente l’ensemble des ressources (argent ou biens) mises à la disposition de la société par les associés ou l’actionnaire unique au moment de la création ou lors d’une augmentation de capital.
La garantie des créanciers : Il constitue un « gage » pour les tiers (banques, fournisseurs). Plus le capital est élevé, plus la société paraît solvable et crédible aux yeux de ses partenaires.
La clé de répartition du pouvoir : Le montant apporté par chaque associé détermine son nombre de parts sociales ou d’actions, et donc son poids dans les votes en assemblée générale ainsi que sa part des bénéfices (dividendes).
Une mention statutaire obligatoire : Le montant du capital social doit impérativement figurer dans les statuts de la société et sur tous les documents commerciaux (factures, devis, site web) suivis de l’extrait Kbis.
Il correspond à la somme des apports effectués par les fondateurs et mis à disposition de la société lors de sa création. En échange de son apport, le fondateur se voit attribuer des parts sociales ce qui lui confère la qualité d’associé ; on peut également parler d’actions et d’actionnaire. Le capital social d’une société est alors réparti entre tous les associés (ou actionnaires) à hauteur de leurs apports.
Il est un élément indispensable de votre dossier de constitution. Ainsi, les statuts de votre société doivent prévoir le montant du capital, qui sera répartit entre les associés selon les dispositions qui vous conviendront. Notez que cela aura également un impact sur la répartition des bénéfices en fin d’année.
Il ne faut pas oublier que même s’il est possible d’avoir un capital social de 1€, c’est bien cette somme qui fera office de première trésorerie de votre société. A ne pas négliger donc.
À prestations égales, c’est bien son montant qui fera l’objet de toutes les attentions lorsque vous signerez des contrats importants. En effet, il est de coutume de dire qu’une société avec un capital social d’un euro, ne vaut que pour un euro.
Attention, certaines activités nécessitent un minimum (transport, VTC…) supérieur à 1€.
Enfin, il sera également un élément important dans la prise de décision de nombre de partenaires : fournisseurs, banque, etc. En effet, vous pourrez être amené à réaliser des opérations de leasing (location longue durée) ou de demandes de crédits auprès de votre banque. Autant d’opérations où son montant a toute son importance dans leur prise de décisions.
Par conséquent, c’est un élément à ne surtout pas négliger. Pour être sûr de faire les bons choix et ce, dès la création de votre société, entourez-vous de professionnels compétents.
Quels sont les différents types d’apports ?
Apports en numéraire : Sommes d’argent versées sur le compte de la société.
Apports en nature : Biens meubles ou immeubles (véhicule, brevet, fonds de commerce, matériel informatique).
Apports en industrie : Mise à disposition de connaissances techniques ou de services (ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent droit à des parts).
Peut-on créer une société avec 1 euro de capital ?
La loi le permet pour les SARL, EURL, SAS et SASU. Cependant, un capital trop faible peut être un frein pour obtenir un prêt bancaire ou rassurer des fournisseurs stratégiques.
Le capital social est-il bloqué à vie ?
Non. Les fonds sont bloqués chez le notaire, à la banque ou à la Caisse des Dépôts uniquement pendant la phase d’immatriculation. Une fois le Kbis obtenu, l’argent est libéré sur le compte courant de la société pour financer l’activité.
Quelle est la différence entre capital social et capitaux propres ?
Le capital social est une composante des capitaux propres. Ces derniers incluent aussi les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.
Comment modifier le montant du capital social ?
Une augmentation (entrée de nouveaux investisseurs, incorporation de réserves) ou une réduction (pertes importantes) nécessite une modification des statuts, une publication dans un journal d’annonces légales et un dépôt au greffe.
