📌 Ce qu'il faut retenir :
-
Une charge déductible sous conditions : Les cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise s’ils sont faits dans l’intérêt direct de l’exploitation (entretien des relations commerciales, remerciements partenaires) et que leur valeur n’est pas excessive.
-
La récupération de la TVA : C’est le point le plus restrictif. La TVA sur les cadeaux n’est récupérable que si la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire (seuil réévalué tous les 5 ans, valable pour 2021-2025/2026).
-
L’inscription sur le relevé de frais généraux : Si le montant total des cadeaux offerts au cours de l’exercice dépasse 3 000 €, l’entreprise doit obligatoirement les déclarer sur le relevé des frais généraux (annexe à la liasse fiscale).
-
Les objets publicitaires : Pour être considérés comme tels et échapper à certaines contraintes, les objets doivent comporter de manière apparente et indélébile le logo ou la marque de l’entreprise.
Cadeaux clients : sont-ils déductibles du résultat fiscal de l’entreprise ?
Il est possible de déduire de ses impôts (IS ou IR), le montant des cadeaux d’affaires sous réserve de respecter deux conditions sine qua none :
- Les cadeaux doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise ;
- La valeur de ces cadeaux ne doit pas être excessive. Celle-ci est appréciée en fonction de critères propres à l’entreprise (taille, activité, chiffre d’affaires réalisés, etc.).
En effet, les cadeaux d’affaires doivent relever d’une gestion normale de l’entreprise. Ainsi, il est nécessaire de pouvoir apporter la preuve à l’Administration Fiscale que la dépense a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elle est raisonnable. Ainsi, à l’appui de votre comptabilité, conservez l’ensemble des pièces relatives à ces frais.
Bon à savoir :
Certaines dépenses, qualifiées de somptuaires, ne peuvent être fiscalement déduite du résultat de l’entreprise. Et ce, même si les deux conditions précédemment énoncées sont respectées. C’est le cas des dépenses relatives à :
- la chasse de loisir et sportive
- la pêche de loisir et sportive
- les locations de résidences de plaisance ou d’agrément
- les locations de yacht ou de bateau de plaisance.
Cadeaux clients : la TVA est-elle récupérable ?
Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux clients qu’elles effectuent dans la limite de 69€ T.T.C. par an et par bénéficiaire.
Bon à savoir : Ce seuil de 69€ comprend bien évidemment le prix du cadeau en lui-même mais également les frais annexes qui y sont liés (frais de port par exemple).
Faut-il effectuer une déclaration des cadeaux d’affaires ?
Lorsque le montant total des cadeaux clients atteint 3000 € ou plus par exercice, vous devez obligatoirement le déclarer sous peine de sanction.
Pour cela, vous devrez mentionner ce montant sur le relevé des frais généraux annexé à votre déclaration fiscale annuelle de résultats (n°2067). Pour une entreprise individuelle soumise à un régime réel d’imposition, il s’agira de l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet.
Mise en pratique
Prenons l’exemple d’une société qui offre à ses 5 principaux clients un cadeau. D’une valeur unitaire (frais de port inclus) de 60€ TTC (TVA à 20%), elle pourra récupérer la TVA sur ces achats soit au total 50€ (10€ x 5).
Suivez efficacement votre activité au quotidien et en tout simplicité.
Le conseil de Mathieu
« Il est important d’être vigilant sur les cadeaux que vous offrez à vos clients car il s’agit d’un point de contrôle systématique en cas de contrôle fiscal. »
Mathieu Chauveau, Expert-comptable
FAQ - Questions fréquentes sur Gérer son quotidien
-
Que se passe-t-il si j’offre un cadeau de 100 € TTC ?
-
Le seuil de 73 € est-il par cadeau ou par an ?
-
Les invitations au restaurant sont-elles des cadeaux ?
-
Non, elles entrent dans la catégorie « Frais de réception et de repas ». Les règles de déduction sont différentes (TVA récupérable sans seuil de 73 €, mais nécessité de noter le nom des convives sur la facture).
-
Quels sont les risques en cas de montant « excessif » ?
-
Peut-on offrir des bouteilles d’alcool ?
Cet article a été écrit par
Hello ! Nous, c’est l’équipe Ça Compte Pour Moi !
Un collectif d’experts (comptables, experts-comptables, juristes et gestionnaires de paie) mobilisés pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape : création d’entreprise, comptabilité, fiscalité et gestion.
Notre mission ? Rendre ces sujets enfin clairs, concrets et utiles. Parce que comprendre ses obligations, c’est la base pour piloter son entreprise sereinement. À travers nos contenus, nous décryptons les règles, partageons des conseils pratiques et vous aidons à prendre les bonnes décisions, sans jargon inutile.
