Artisan : comment faire appel à un expert-comptable ?

Statut juridique

En tant qu’artisan, vous avez plusieurs possibilités pour exercer votre activité :

• Sous la forme d’une entreprise individuelle ;
• Par l’intermédiaire d’une société commerciale, seul (EURL, SASU, etc.) ou à plusieurs (SARL, SAS, etc.).

Régime fiscal

• Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. À noter que sur option, les entreprises individuelles peuvent être imposées à l’impôt sur les sociétés.
• Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 42500€ de bénéfice et au taux de 25% au-delà).

Régime social

• Que ce soit pour l’assurance maladie/maternité, les allocations familiales et la retraite, vous dépendez du RSI (Régime Social des Indépendants) si vous êtes en entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d’une société. Vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.
• Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite.

Vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques

Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, vous aurez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer votre résultat imposable. Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce seulement si vous êtes en société.

Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

• Comment faire un bilan comptable ?
• À quoi servent les comptes annuels ?
• Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?

Pourquoi choisir Ça Compte Pour Moi

Ça Compte Pour Moi est un cabinet d’expertise comptable, d’accompagnement et de conseil en ligne. Découvrez les 8 éléments clés qui font notre spécificité.

Artisans, découvrez les solutions qui vous correspondent et gagnez du temps sur votre comptabilité pour mieux vous consacrer à votre activité. Faites confiance à l’Expert-Comptable 100% en ligne.

Cet article a été écrit par

L'équipe Ça Compte Pour Moi

Hello ! Nous, c’est l’équipe Ça Compte Pour Moi ! Un collectif d’experts (comptables, experts-comptables, juristes et gestionnaires de paie) mobilisés pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape : création d’entreprise, comptabilité, fiscalité et gestion. Notre mission ? Rendre ces sujets enfin clairs, concrets et utiles. Parce que comprendre ses obligations, c’est la base pour piloter son entreprise sereinement. À travers nos contenus, nous décryptons les règles, partageons des conseils pratiques et vous aidons à prendre les bonnes décisions, sans jargon inutile.

Cet article vous a plu ?

5 stars 4 stars 3 stars 2 stars 1 star

4.5/5 (0 vote(s))

Partager