Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu à l’instar des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA).
La définition des BIC : Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les profits réalisés par des personnes physiques (entreprises individuelles) ou des sociétés de personnes (SNC, SARL de famille) exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les activités concernées : * Achat/revente de marchandises.
Prestations de services commerciales (hôtellerie, transport, location de matériel).
Activités artisanales (bâtiment, fabrication).
Location meublée (LMNP/LMP), qui est fiscalement considérée comme un BIC et non comme un revenu foncier.
Les trois régimes d’imposition : Le choix dépend de votre chiffre d’affaires annuel :
Micro-BIC : Pour les petits CA. Abattement forfaitaire pour frais (71 % pour la vente, 50 % pour les services). Pas de déduction des frais réels.
Réel Simplifié : Obligatoire si vous dépassez les seuils du micro ou sur option. Permet de déduire toutes les charges réelles (loyer, matériel, stock, comptable).
Réel Normal : Pour les très grandes entreprises. Comptabilité très détaillée et bilans complets.
Si vous exercez une profession commerciale, industrielle ou artisanale (vente de marchandises, prestation de service, etc.), vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Sont également imposables au titre des BIC :
Cela concerne les personnes physiques et les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR) : associé unique d’une EURL, exploitant ou entrepreneurs exerçant en nom propre, associé d’une société de personnes (SNC, SCS, GIE, etc.), SARL de famille ayant opté pour l’IR, etc.
Votre bénéfice imposable sera déterminé en fonction des créances et des dettes relatives à l’exercice, quelle que soit la date des encaissements et décaissements. C’est ce qu’on appelle la comptabilité d’engagement.
L’exercice peut être clôturé à n’importe quel moment de l’année. Toutefois, ce choix doit faire l’objet d’une réelle réflexion. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable.
À noter que, l’option pour le régime des BNC est impossible pour un BIC.
Selon le montant du chiffre d’affaires que vous réalisez, le régime d’imposition est différent.
Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires est inférieur à :
Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable : 71% du chiffre d’affaires pour les activités de commerce et de fourniture de logement et, 50% du chiffre d’affaires pour les activités de services.
Les entreprises exclues du régime micro BIC et, dont le chiffre d’affaire HT n’excède pas 789 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement et 238 000€ pour les prestations de services, bénéficient du régime réel simplifié. Ici, l’imposition se fait d’après le bénéfice réel.
Si votre chiffre d’affaire est supérieur, vous bénéficierez du régime réel normal nécessitant une tenue stricte de votre comptabilité.
À noter qu’il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Contactez votre expert-comptable en ligne pour le suivi de votre comptabilité.
Quelle est la différence entre BIC et BNC ?
Le BIC concerne les activités commerciales, artisanales ou industrielles (on vend un produit ou un service commercial). Le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) concerne les professions libérales et intellectuelles (avocats, consultants, médecins).
Peut-on déduire son propre salaire en BIC ?
Non, si vous êtes en Entreprise Individuelle (EI), vous ne pouvez pas déduire votre rémunération du bénéfice BIC. C’est le bénéfice net de l’entreprise qui constitue votre revenu imposable.
L’adhésion à un CGA est-elle encore utile ?
Auparavant, l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) évitait une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Cette majoration ayant été supprimée, l’intérêt est désormais principalement lié à l’assistance technique et à d’éventuelles réductions d’impôt pour frais de comptabilité (sous conditions).
Comment fonctionne l’imputation des déficits ?
Si votre activité BIC est exercée à titre professionnel, le déficit constaté peut être imputé sur votre revenu global (salaires, autres revenus du foyer) de l’année en cours et des 6 années suivantes.
Quelles sont les obligations comptables en régime Réel ?
Vous devez tenir un livre-journal, un grand livre, et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à déposer chaque année avec votre liasse fiscale (formulaire 2031).
