Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’une des catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, à l’instar des bénéfices industriels commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (BA).
Qui est concerné ? Les professions de santé (médecins, infirmiers), les professions juridiques (avocats, notaires), les consultants, agents commerciaux, artistes et sportifs.
Les deux régimes d’imposition :
Le Micro-BNC : Pour un CA < 77 700 €. Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué pour les frais. Pas de déduction des charges réelles possible.
La Déclaration Contrôlée (Régime Réel) : Obligatoire au-delà du seuil ou sur option. Permet de déduire l’intégralité des charges professionnelles (loyers, cotisations, déplacements).
La Comptabilité de Trésorerie : Par défaut, on ne comptabilise que les flux réels (recettes encaissées et dépenses payées). Ce qui est facturé mais non payé au 31 décembre n’entre pas dans le calcul de l’année.
TVA : Le régime BNC est compatible avec la franchise en base de TVA (si CA < 39 100 € en 2026) ou le régime réel de TVA.
Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé de société, vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cela concerne :
Votre bénéfice imposable sera déterminé en fonction de vos dépenses décaissées et de vos recettes encaissées. C’est ce qu’on appelle la comptabilité de trésorerie. À noter qu’un BNC a la possibilité d’opter pour une comptabilité d’engagement.
Contrairement aux BIC, la date de clôture de l’exercice intervient toujours au 31/12 pour les BNC.
Selon le montant du chiffre d’affaires annuel que vous réalisez, le régime d’imposition est différent.
Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC si votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000€. Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34% est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable (305€ au minimum).
À noter que, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Vous bénéficiez du régime de la déclaration contrôlée si :
La déclaration 2035 concerne les personnes physiques ou morales (personnes, sociétés, groupements) déclarant leurs revenus à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) placé sous le régime de la déclaration contrôlée. Il s’agit des contribuables n’étant pas soumis au régime micro BNC (chiffre d’affaires supérieur à 33 200€) ou ceux ayant opté pour la déclaration contrôlée. Ce sont principalement les professions libérales (réglementées ou non). Par exemple : les avocats, les experts-comptables, les médecins, les infirmières libérales, etc.
Le formulaire 2035 permet ainsi aux personnes concernées de déclarer leurs revenus, et à l’administration fiscale de déterminer le résultat imposable et calculer l’IR du contribuable. Cela permet également d’évaluer le montant des impôts locaux professionnels à payer (CFE, CVAE).
Bon à savoir : lorsqu’il est calculé, le résultat fiscal est majoré de 25% par l’administration. Pour éviter cette majoration, le professionnel peut faire appel à un expert-comptable, à une AGA ou encore à un OMGA (organisme mixte de gestion agrée). De plus, les conseils d’un professionnel seront un précieux atout pour vous aider à remplir votre déclaration.
Enfin, la déclaration 2035 et ses annexes sont des documents relatifs à la liasse fiscale que toute entreprise doit transmettre à l’administration fiscale annuellement.
La déclaration 2035 comporte plusieurs annexes afin de permettre à l’Administration Fiscale d’apprécier tous les éléments relatifs à une entreprise (comptes annuels, charges déductibles, etc.). Outre le formulaire 2035-SD, récapitulant les éléments d’imposition, il existe différentes annexes.
Par exemple :
Pour calculer le bénéfice imposable dans la déclaration 2035, les dépenses engagées dans le cadre de votre activité sur une année civile doivent être déduites des recettes que vous avez encaissées durant cette même année. Ainsi, votre déclaration 2035 devra contenir :
Bon à savoir : toute dépense doit pouvoir être justifié par une facture ! N’omettez aucune dépense.
La 2035 et ses annexes doivent obligatoirement être télédéclarées et télétransmises à l’administration fiscale au plus tard, le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Pour bénéficier d’avantages fiscaux et établir vos déclarations de façon conforme, il est conseillé d’être accompagné par un cabinet d’expertise comptable. Chez ça compte pour moi, l’expert-comptable en ligne, nous établissons et télétransmettons votre déclaration de résultat de fin d’exercice (liasse fiscale) et vos déclarations annexes.
Quelle est la différence entre BNC et BIC ?
Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) concerne les commerçants, artisans et loueurs en meublé. Le BNC est réservé aux prestations intellectuelles et professions libérales.
Peut-on déduire ses frais de repas en BNC ?
Oui, mais avec des limites. Vous pouvez déduire la part du prix du repas qui dépasse la valeur d’un repas pris à domicile, dans la limite d’un plafond annuel fixé par l’administration (autour de 20 € en 2026).
Faut-il un compte bancaire séparé ?
Oui, c’est une obligation pour tous les professionnels en BNC (sauf micro-entrepreneurs sous un certain seuil de CA), afin de bien distinguer les revenus pro des dépenses personnelles.
Qu’est-ce que le registre des recettes ?
Même en Micro-BNC, vous devez tenir un livre-journal des recettes mentionnant chronologiquement le montant et l’origine de vos honoraires.
Peut-on être en BNC et en société ?
Généralement, le BNC s’applique aux entreprises individuelles. Si vous créez une société (SELARL, SASU), vos revenus seront imposés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou comme traitements et salaires, et non plus en BNC direct.
