Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il informe et accompagne les PME dans leurs démarches fiscales et ce, quel que soit leur secteur d’activité.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est un service de la DGFiP chargé d’informer et d’accompagner les entreprises dans leurs démarches fiscales.
Depuis le 1er janvier 2006, le SIE est l’interlocuteur unique des PME, professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs pour leurs déclarations et impôts professionnels.
Le SIE intervient notamment pour les déclarations de TVA, CFE, taxe sur les salaires, déclaration de bénéfices et liasse fiscale, ainsi que pour le paiement de certains impôts professionnels comme la TVA ou l’IS.
Il peut aussi traiter les demandes de remboursement de crédit de TVA, les réclamations fiscales et certaines demandes liées au plafonnement de la CFE.
Le SIE joue également un rôle lors de la création d’entreprise, notamment via l’envoi d’un mémento fiscal et de documents utiles pour certaines obligations comme la CFE.
Enfin, le SIE est compétent pour l’enregistrement de certains actes juridiques via son pôle enregistrement, comme des cessions de parts sociales, des fonds de commerce, une transformation de société ou une modification de capital.
Depuis le 1er janvier 2006, le Service des Impôts des Entreprises est l’interlocuteur unique des PME, professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs concernant leurs démarches fiscales. Cela concerne les déclarations professionnelles (TVA, CFE, etc.) Et les impôts professionnels (IS, TVA, etc.).
Le SIE est l’organisme compétent pour renseigner et accompagner les PME et entrepreneurs dans leurs démarches fiscales. Ce service leur permet de trouver des informations et d’être conseillé dans leur fiscalité. Sa compétence s’étend aux déclarations et paiements des impôts professionnels. Ainsi, il permet aux entreprises de gérer les obligations fiscales suivantes :
De plus, le Service des Impôts des Entreprises accompagne également les dirigeants dans la création de leur entreprise. Suite à celle-ci, le SIE leur fait notamment parvenir une lettre d’accueil ; le memento fiscal et un formulaire de renseignements. Ce documents servent généralement pour la CFE.
Le Service des Impôts des Entreprises est également l’interlocuteur pour l’enregistrement de certains actes juridiques auprès du pôle enregistrement.
L’enregistrement est obligatoire pour les actes rédigés par un notaire. C’est notamment le cas pour les actes constatant la transformation ou la dissolution d’une société, la modification du capital social (augmentation ou réduction), les apports ou les cessions de parts sociales, de fonds de commerce et d’actions.
Le service des impôts des entreprises auquel vous devez vous adresser est celui dont dépend le siège social de votre entreprise. Pour trouver le SIE compétent, vous pouvez vous référer à un avis d’imposition professionnel (ex: CFE) ou effectuer une recherche en vous rendant sur www.impots.gouv.fr.
